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Désaccord entre héritiers prix vente bien imo

nicole - 11 oct. 2008 à 13:40
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 11 oct. 2008 à 19:46
Bonjour,
Les 7 héritiers sont d'accord pour vendre la maison. Seul un héritier n'est pas d'accord sur le prix de vente de la maison. L'ensemble des hértiers doit de l'argent à la DASS. Peut on le contraindre à accepter le prix trouvé, pour régler cette succession qui dure depuis 2002?
Merci de vos réponses.
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2 réponses

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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 291
11 oct. 2008 à 19:46
Donc la seul solution est de persuader un héritier de demander la vente judiciaire.
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Réponse 2 / 2
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 291
11 oct. 2008 à 15:36
Bonjour,
Seul un héritier peut saisir le tribunal pour demander la vente et la procédure est longue.
Une solution est une enveloppe à l'héritier réfractaire ...
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nicole
11 oct. 2008 à 17:06
Merci pour la réponse mais il n'est pas question de donner une enveloppr alors qu'il a squaté la maison sans rien entretenir depuis 2002
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