Désaccord entre héritiers prix vente bien imo

nicole -  
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Les 7 héritiers sont d'accord pour vendre la maison. Seul un héritier n'est pas d'accord sur le prix de vente de la maison. L'ensemble des hértiers doit de l'argent à la DASS. Peut on le contraindre à accepter le prix trouvé, pour régler cette succession qui dure depuis 2002?
Merci de vos réponses.

2 réponses

  1.
    droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 296
     
    Donc la seul solution est de persuader un héritier de demander la vente judiciaire.
    7
  2. droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 296
     
    Bonjour,
    Seul un héritier peut saisir le tribunal pour demander la vente et la procédure est longue.
    Une solution est une enveloppe à l'héritier réfractaire ...
    3
    1. nicole
       
      Merci pour la réponse mais il n'est pas question de donner une enveloppr alors qu'il a squaté la maison sans rien entretenir depuis 2002
      0

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