Sujet Précédent Sujet Suivant

Désaccord entre héritiers prix vente bien imo

nicole - 11 oct. 2008 à 13:40
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 11 oct. 2008 à 19:46
Bonjour,
Les 7 héritiers sont d'accord pour vendre la maison. Seul un héritier n'est pas d'accord sur le prix de vente de la maison. L'ensemble des hértiers doit de l'argent à la DASS. Peut on le contraindre à accepter le prix trouvé, pour régler cette succession qui dure depuis 2002?
Merci de vos réponses.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
11 oct. 2008 à 19:46
Donc la seul solution est de persuader un héritier de demander la vente judiciaire.
7
Réponse 2 / 2
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
11 oct. 2008 à 15:36
Bonjour,
Seul un héritier peut saisir le tribunal pour demander la vente et la procédure est longue.
Une solution est une enveloppe à l'héritier réfractaire ...
3
nicole
11 oct. 2008 à 17:06
Merci pour la réponse mais il n'est pas question de donner une enveloppr alors qu'il a squaté la maison sans rien entretenir depuis 2002
0

Discussions similaires

Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
Loi remboursement différence si diminution du prix
Mizard -
dna.factory -

2 réponses