Comment rédiger un bail de location TTC
Alharma
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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je vais essayer d'être claire dans mes explications, voyons si j'y arrive!
Je vais louer un studio partiellement meublé, dans un pavillon, qu'une amie à moi occupait jusqu'a il y a quelques mois. Le loyer est de 700€ TTC et la consommation d'électricité, de 100 euros. Le proprio considère que 100 euros d'électricité, c'est trop, alors il me propose de réduire le loyer à 650 et que je paie l'électricité. Son argument c'est que on peut consommer moins (qu'on gaspille, en gros). Or, évidemment, je ne suis pas d'accord: d'après les appareils électriques que je vois dans le studio et connaissant la personne qui habitait là avant, je sais que je ne vais consommer moins que ça.
Après avoir long débat, le proprio me propose de laisser le loyer 700€ TTC, j'aurais la facture EDF à mon nom, évidemment, et je la déduirais du montant à payer à la fin du mois. Après, je lui présente une copie de la facture. Or, pour différentes raisons, je sens un peu le piège et je ne veux pas signer un contrat pour payer après je ne sais pas combien d'électricité.
Mes questions sont:
- Est-ce que, du point de vue légal, peut-on inclure dans le contrat de bail une clause de ce type?
- Si oui, comment on peut rédiger une clause dans le bail qui explique clairement ça?
- Quel système on peut utiliser pour payer le loyer? Si je déduis le montant d'électricité chaque mois, le loyer sera "variable". Donc, on ne peut pas faire un virement bancaire permanent ni « prouver » que j’ai payé la totalité du loyer.
- Vu que le studio dans le pavillon, il y a d'autres logements, qu'est-ce qui peut se passer si quelqu'un branche quelque chose dans mon comptoir (situé en RDC) et que je reçois une facture astronomique? On peut savoir si on a branché quelque chose après une date et prévoir ça dans le contrat?
Je sais que je dois avoir l'air un peu parano, avec tant de "situations improbables", mais je me suis déjà retrouvé un jour dans des gros problèmes et situations incroyables par ignorance, donc j'essaie de tout savoir!
Merci beaucoup de vos renseignements!
Je vais essayer d'être claire dans mes explications, voyons si j'y arrive!
Je vais louer un studio partiellement meublé, dans un pavillon, qu'une amie à moi occupait jusqu'a il y a quelques mois. Le loyer est de 700€ TTC et la consommation d'électricité, de 100 euros. Le proprio considère que 100 euros d'électricité, c'est trop, alors il me propose de réduire le loyer à 650 et que je paie l'électricité. Son argument c'est que on peut consommer moins (qu'on gaspille, en gros). Or, évidemment, je ne suis pas d'accord: d'après les appareils électriques que je vois dans le studio et connaissant la personne qui habitait là avant, je sais que je ne vais consommer moins que ça.
Après avoir long débat, le proprio me propose de laisser le loyer 700€ TTC, j'aurais la facture EDF à mon nom, évidemment, et je la déduirais du montant à payer à la fin du mois. Après, je lui présente une copie de la facture. Or, pour différentes raisons, je sens un peu le piège et je ne veux pas signer un contrat pour payer après je ne sais pas combien d'électricité.
Mes questions sont:
- Est-ce que, du point de vue légal, peut-on inclure dans le contrat de bail une clause de ce type?
- Si oui, comment on peut rédiger une clause dans le bail qui explique clairement ça?
- Quel système on peut utiliser pour payer le loyer? Si je déduis le montant d'électricité chaque mois, le loyer sera "variable". Donc, on ne peut pas faire un virement bancaire permanent ni « prouver » que j’ai payé la totalité du loyer.
- Vu que le studio dans le pavillon, il y a d'autres logements, qu'est-ce qui peut se passer si quelqu'un branche quelque chose dans mon comptoir (situé en RDC) et que je reçois une facture astronomique? On peut savoir si on a branché quelque chose après une date et prévoir ça dans le contrat?
Je sais que je dois avoir l'air un peu parano, avec tant de "situations improbables", mais je me suis déjà retrouvé un jour dans des gros problèmes et situations incroyables par ignorance, donc j'essaie de tout savoir!
Merci beaucoup de vos renseignements!
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