Donation a une soeur,et l'autre...?
gram 01
-
9 oct. 2008 à 22:02
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 10 oct. 2008 à 20:40
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 10 oct. 2008 à 20:40
A voir également:
- Donation a une soeur,et l'autre...?
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi - Forum Immobilier
1 réponse
Phgr
Messages postés
907
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2009
636
10 oct. 2008 à 20:40
10 oct. 2008 à 20:40
Non, si vos parents lui vendent au prix du marché (le prix de vente se retrouvera dans leur succession....sauf si ils le dépensent, évidemment...)