Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation a une soeur,et l'autre...?

gram 01 -  
Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
Bonjour,
Mes parents veulent faire estimer une batisse pour la vendre à ma soeur,cette batisse fait-elle partie de mon heritage?
Nous sommes que deux soeurs.
N'est ce pas une partie de mon heritage qui s'en va?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Phgr Messages postés 908 Statut Membre 636
 
Non, si vos parents lui vendent au prix du marché (le prix de vente se retrouvera dans leur succession....sauf si ils le dépensent, évidemment...)
-1

Discussions similaires

don d'argent entre frère et soeur
carambra -
condorcet -

1 réponse
Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
rachat de nue propriété à un frère suite à donation partage
Julien -
Julien -

8 réponses
rang d'un beau-frère dans une succession
cliobleue -
cliobleue -

3 réponses
loi sur les chambres individuel entre soeur et frères
pompom26 -
Josh Randall -

1 réponse