Divorce et bien immobilier

ENIRAC - 4 oct. 2008 à 21:08
deus irae Messages postés 17 Date d'inscription samedi 4 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2008 - 4 oct. 2008 à 21:35
Bonjour,
je vais entammer prochainement une procedure de divorce mais je me pose des questions pour éviter de me faire avoir. Avant de connaître mon mari, je louais une maison depuis 6 ans. J'y vivais seule avec ma fille. Mon mari ne travaillait pas et n'avait aucun revenu à l'époque. Il y a deux ans nous avons acheté cette maison. Nous avons contracté un prêt auprès de ma banque. Seuls mes revenus ont été pris en charge car mon mari était enCDD. Depuis mon mari a été embauché mais je règle quasiment seule toutes les charges ; depuis peu je parviens à lui faire payer les courses (4 fois:/mois et les impots fonciers et taxe d'habitation). Lorsque nous avons évoqué le divorce, il m'a prévenu qu'il vendrait tout pour que ma fille et moi n'ayons rien. Je trouve cela injuste car je louais cette maison avant de le rencontrer. Il a fait quelques travaux (carrelages, etc.) Ai je un moyen de prouver tout cela (toutes ces dépenses sont faites sur mon compe personnel). Nous n'avons pas de contrat de mariage. Le prix d'achat était à l'époque plus bas que le prix du marché (c'était un bien des HLM estimé par les domaines ; j'ai donc eu un prix en qualité de locataire vivant dans cette maison). Quel serait donc le prix pris en compte dans la liquidation : prix d'achat ou prix actuel du marché ? mon mari veut tirer profit de cette situation et je ne suis pas d'accord pour qu'il récupère l'argent de la maison alors qu'il ne contribue pas aux charges et qu'il travaille. Merci pour votre aide.

1 réponse

deus irae Messages postés 17 Date d'inscription samedi 4 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2008 50
4 oct. 2008 à 21:35
Compliquée votre affaire....
Il faudrait voir avec votre notaire mais mon avis est le suivant :
Les époux ne peuvent, l'un sans l'autre, disposer des biens par lesquels sont assurés le logement de la famile (article 215-3 du Code Civil). Vivez-vous toujours ensemble sous le même toit ?
En cas de revente (c'est le moment avant la baisse qui s'accélère), pas de plus-value, c'est votre résidence principale.
Quant à l'origine des deniers (bref, qui a financé) c'est toujours très compliqué dans les divorces.
Comme votre divorce semble mal se dérouler, il y a de fortes chances que cela dure et que cela se termine par un procès avec des avocats à engraisser et beaucoup de temps perdu.
De mémoire, le rapport de la preuve quant à l'origine des deniers est libre. Toute preuve peut-être prise en considération : mettez soigneusement de côté tous les relevés bancaires prouvant que c'est vous qui a financé le remboursement du prêt du logement familial. Devant un tribunal cela jouera en votre faveur.
Mon dernier conseil, prenez un notaire indépendant de celui de votre futur ex-mari.
Enfin, un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès, mais bon, à vous de voir....
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