Divorce et bien immobilier
ENIRAC
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4 oct. 2008 à 21:08
deus irae Messages postés 17 Date d'inscription samedi 4 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2008 - 4 oct. 2008 à 21:35
deus irae Messages postés 17 Date d'inscription samedi 4 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2008 - 4 oct. 2008 à 21:35
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deus irae
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samedi 4 octobre 2008
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4 oct. 2008 à 21:35
4 oct. 2008 à 21:35
Compliquée votre affaire....
Il faudrait voir avec votre notaire mais mon avis est le suivant :
Les époux ne peuvent, l'un sans l'autre, disposer des biens par lesquels sont assurés le logement de la famile (article 215-3 du Code Civil). Vivez-vous toujours ensemble sous le même toit ?
En cas de revente (c'est le moment avant la baisse qui s'accélère), pas de plus-value, c'est votre résidence principale.
Quant à l'origine des deniers (bref, qui a financé) c'est toujours très compliqué dans les divorces.
Comme votre divorce semble mal se dérouler, il y a de fortes chances que cela dure et que cela se termine par un procès avec des avocats à engraisser et beaucoup de temps perdu.
De mémoire, le rapport de la preuve quant à l'origine des deniers est libre. Toute preuve peut-être prise en considération : mettez soigneusement de côté tous les relevés bancaires prouvant que c'est vous qui a financé le remboursement du prêt du logement familial. Devant un tribunal cela jouera en votre faveur.
Mon dernier conseil, prenez un notaire indépendant de celui de votre futur ex-mari.
Enfin, un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès, mais bon, à vous de voir....
Il faudrait voir avec votre notaire mais mon avis est le suivant :
Les époux ne peuvent, l'un sans l'autre, disposer des biens par lesquels sont assurés le logement de la famile (article 215-3 du Code Civil). Vivez-vous toujours ensemble sous le même toit ?
En cas de revente (c'est le moment avant la baisse qui s'accélère), pas de plus-value, c'est votre résidence principale.
Quant à l'origine des deniers (bref, qui a financé) c'est toujours très compliqué dans les divorces.
Comme votre divorce semble mal se dérouler, il y a de fortes chances que cela dure et que cela se termine par un procès avec des avocats à engraisser et beaucoup de temps perdu.
De mémoire, le rapport de la preuve quant à l'origine des deniers est libre. Toute preuve peut-être prise en considération : mettez soigneusement de côté tous les relevés bancaires prouvant que c'est vous qui a financé le remboursement du prêt du logement familial. Devant un tribunal cela jouera en votre faveur.
Mon dernier conseil, prenez un notaire indépendant de celui de votre futur ex-mari.
Enfin, un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès, mais bon, à vous de voir....