Sortie d'indivision par voie judiciaire
mistral
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Bonjour,
Nous sommes 3 indivisionnaires (enfants) d'un appartement dont notre mère est usufruitière. Tous veulent vendre sauf un des enfants. Si nous engageons une sortie d'indivision par voie judiciaire, comment cela se passe-t-il ? Lorsque le juge ordonne la vente et en cas du maintien du refus de l'indivisionnaire, sommes-nous obligés de recourir à une vente aux enchères ou bien pouvons-nous entreprendre une vente classique par le biais d'une agence immobilière avec définition du prix libre et en fonction du marché ? Actuellement, le mandat de vente auprès d'une agence immo. nécessite la signature de tous. La décision d'un juge suffit-elle à établir ce mandat ? En fait, en cas de vente ma mère du fait de son âge doit récupérer environ 75% du montant de la vente. Le but affiché de l'indivisionnaire opposé à la vente est de récupérer l'appartement à un bas coût : soit d'obtenir une vente à un prix le plus bas possible en laissant pourrir la situation et acheter, soit attendre le décès de l'usufruitière afin de voir sa part augmentée. Est-il vrai aussi que la procédure peut durer des années, auquel cas devons-nous le louer en attendant la vente ?
Merci pour votre réponse.
Nous sommes 3 indivisionnaires (enfants) d'un appartement dont notre mère est usufruitière. Tous veulent vendre sauf un des enfants. Si nous engageons une sortie d'indivision par voie judiciaire, comment cela se passe-t-il ? Lorsque le juge ordonne la vente et en cas du maintien du refus de l'indivisionnaire, sommes-nous obligés de recourir à une vente aux enchères ou bien pouvons-nous entreprendre une vente classique par le biais d'une agence immobilière avec définition du prix libre et en fonction du marché ? Actuellement, le mandat de vente auprès d'une agence immo. nécessite la signature de tous. La décision d'un juge suffit-elle à établir ce mandat ? En fait, en cas de vente ma mère du fait de son âge doit récupérer environ 75% du montant de la vente. Le but affiché de l'indivisionnaire opposé à la vente est de récupérer l'appartement à un bas coût : soit d'obtenir une vente à un prix le plus bas possible en laissant pourrir la situation et acheter, soit attendre le décès de l'usufruitière afin de voir sa part augmentée. Est-il vrai aussi que la procédure peut durer des années, auquel cas devons-nous le louer en attendant la vente ?
Merci pour votre réponse.
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