Secret professionnel d'un notaire
titi7484
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blux Messages postés 27909 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon père avait une entreprise de travaux public. Il a fait faillite et à donc aujourd'hui de grosse dettes sur le dos.
Mon père à hérité avec ces freres d'une maison qu'ils ont décidé de vendre.
La part de mon père lui a été retirer et versé à l'organisme bancaire auquel mon père doit de l'argent.
Jusqu'a là c normal...
mais mes oncles ont reçu une lettre du notaire leur signalant que mon père ne toucherait pas ça part car il devait une somme de .... à l'organisme....
Est-il autorisé à donner toutes ces informations confidentielles ou à t-il trahit le secret professionnel ?
(Merci)
Mon père avait une entreprise de travaux public. Il a fait faillite et à donc aujourd'hui de grosse dettes sur le dos.
Mon père à hérité avec ces freres d'une maison qu'ils ont décidé de vendre.
La part de mon père lui a été retirer et versé à l'organisme bancaire auquel mon père doit de l'argent.
Jusqu'a là c normal...
mais mes oncles ont reçu une lettre du notaire leur signalant que mon père ne toucherait pas ça part car il devait une somme de .... à l'organisme....
Est-il autorisé à donner toutes ces informations confidentielles ou à t-il trahit le secret professionnel ?
(Merci)
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