Secret professionnel d'un notaire

titi7484 - 3 oct. 2008 à 13:39
blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 3 oct. 2008 à 13:41
Bonjour,

Mon père avait une entreprise de travaux public. Il a fait faillite et à donc aujourd'hui de grosse dettes sur le dos.

Mon père à hérité avec ces freres d'une maison qu'ils ont décidé de vendre.
La part de mon père lui a été retirer et versé à l'organisme bancaire auquel mon père doit de l'argent.
Jusqu'a là c normal...
mais mes oncles ont reçu une lettre du notaire leur signalant que mon père ne toucherait pas ça part car il devait une somme de .... à l'organisme....
Est-il autorisé à donner toutes ces informations confidentielles ou à t-il trahit le secret professionnel ?

(Merci)

1 réponse

blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 2 334
3 oct. 2008 à 13:41
Salut,

il n'est absolument pas autorisé à divulguer ce genre d'information qui relève de la sphère privée, en dehors de la succession.
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