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6 réponses
lettre avec préavis de 3 mois
modéle de l'adil
Madame, Monsieur,
Conformément aux articles 12 et 15 de la loi du 6 juillet 1989, j’ai l’honneur de vous donner par la
présente, mon congé pour le logement que je vous loue depuis le… (date de prise d’effet du contrat)
aux termes d’un bail en date du… (date de signature du contrat de location)
Le bail prendra donc fin au terme du préavis de trois mois qui court à compter du jour de la réception
de la présente lettre recommandée.
Je vous remettrai les clés du logement le……….., (au plus tard le jour où le bail prend fin) date à
laquelle je vous propose d’effectuer l’état des lieux de sortie, comme le prévoit l’article 3 de la loi
précitée.
Je me permets de vous rappeler que je vous ai versé à l’entrée dans les lieux un dépôt de garantie
de……. (montant). Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me le restituer conformément à
l’article 22 de la loi du 6 juillet 1989, dans le délai de deux mois maximum après la remise des clés.
En vous remerciant de bien vouloir me faire savoir si la date proposée pour l’état des lieux vous
convient ou à défaut de m’en proposer une autre, je vous prie d’agréer Madame, Monsieur ………..
Fait à………le …………………….
modéle de l'adil
Madame, Monsieur,
Conformément aux articles 12 et 15 de la loi du 6 juillet 1989, j’ai l’honneur de vous donner par la
présente, mon congé pour le logement que je vous loue depuis le… (date de prise d’effet du contrat)
aux termes d’un bail en date du… (date de signature du contrat de location)
Le bail prendra donc fin au terme du préavis de trois mois qui court à compter du jour de la réception
de la présente lettre recommandée.
Je vous remettrai les clés du logement le……….., (au plus tard le jour où le bail prend fin) date à
laquelle je vous propose d’effectuer l’état des lieux de sortie, comme le prévoit l’article 3 de la loi
précitée.
Je me permets de vous rappeler que je vous ai versé à l’entrée dans les lieux un dépôt de garantie
de……. (montant). Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me le restituer conformément à
l’article 22 de la loi du 6 juillet 1989, dans le délai de deux mois maximum après la remise des clés.
En vous remerciant de bien vouloir me faire savoir si la date proposée pour l’état des lieux vous
convient ou à défaut de m’en proposer une autre, je vous prie d’agréer Madame, Monsieur ………..
Fait à………le …………………….
si tu demenage pour le travail alorsfé une lettre en disant ke tu demenage pour cet cause
si non tu fait juste une lettre en indiquant la date de ton depard tu n'est pa obliger de dire pourkoi
si non tu fait juste une lettre en indiquant la date de ton depard tu n'est pa obliger de dire pourkoi
donc si g bien comprie jenvoi mon courier en presisen ma date de depart dans 3 mois et on peux pas faire moin si c pas le travaile??
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