DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL

mika77 Messages postés 16 Statut Membre -  
 timal84 -
Bonjour,

Je suis actuellement dans une entreprise semi privée qui va de plus en plus mal avec l'ouverture du marché à la concurence en 2010, j'occupe le poste de Responsable d'un service clientèle, notre service étant saturée par une surcharge de travail depuis plusieurs année, cela fait 2 ans que je demande à ma direction d'embaucher du personnel pour palier à cette surcharge de travail, ayant des impératifs de délais de réponse vie à vie de notre clientèle, celui-ci s'en moque et me fait comprendre qu'il ne peut pas embaucher "liée à des problèmes de budgets"

Ne pouvant embaucher du personnel celui-ci ne fait savoir qu'une partie de notre activité va être transmis à un autre service indépendant de notre socièté.

La question que je me pose est : en a-t-il le droit, comment doit-on prendre cette diminution de travail, que dit le code du travail.

Merci d'avance pour vos réponse.
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4 réponses

juridique77
 
Bonjour,

Vous indiquez que votre temps de travail pourrait être diminué. Sachez que si votre employeur souhaite réduire votre temps travail par rapport à ce qui est prévu dans votre contrat de travail, il doit obtenir votre accord écrit et devra vous en informer par un courrier en recommandé. Vous disposerez d’un délai d’un mois pour faire connaître votre refus.

En cas refus de votre part, il est possible que votre employeur envisage un licenciement. Mais en aucun cas le refus de votre part ne peut constituer un motif valable de licenciement. S’il souhaite vous licencier pour motif économique il devra être en mesure de le justifier (pertes financières de l’entreprise, endettement très important, graves difficultés de trésorerie, déficit budgétaire important, déficit d’exploitation considérable, baisse du chiffre d’affaires entraînant une détérioration des résultats)

Votre employeur devra aussi justifier pourquoi il vous licencie vous et pas un autre salarié.
Dans le cadre d’un licenciement économique, votre employeur a l’obligation d’essayer de vous reclasser. Peut-être y aurait-il un autre poste intéressant pour vous dans le groupe ?
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mika77 Messages postés 16 Statut Membre
 
quelqu'un peut-il répondre à mon problème si vous avez des cas similaires merci de bien vouloir m'informer de vos démarches

merci
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mika77 Messages postés 16 Statut Membre
 
merci pour ta réponse
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timal84
 
Bonjour,

Je reveille ce post...

En effet, l'entreprise dans laquelle je travaille subit une baisse d'activité. Neanmoins cela devrait redémarrer d'ici 3 à 4 mois.

Mon patron souhaite me licencier économique.
Suite à la lecture de ce post, je lui ai proposé une diminution contractuelle de mon temps de travail sur 4 mois: de 35h à 15h, le temps que l'activité redémarre.

Est ce légal, et si oui, ou puis je trouver une lettre type ou avenant afin de lui communiquer ?

Merci d'avance pour votre aide !

Thierry
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