DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL
mika77
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vendredi 23 mai 2008
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30 sept. 2008 à 14:01
timal84 - 1 mars 2010 à 13:51
timal84 - 1 mars 2010 à 13:51
A voir également:
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4 réponses
Bonjour,
Vous indiquez que votre temps de travail pourrait être diminué. Sachez que si votre employeur souhaite réduire votre temps travail par rapport à ce qui est prévu dans votre contrat de travail, il doit obtenir votre accord écrit et devra vous en informer par un courrier en recommandé. Vous disposerez d’un délai d’un mois pour faire connaître votre refus.
En cas refus de votre part, il est possible que votre employeur envisage un licenciement. Mais en aucun cas le refus de votre part ne peut constituer un motif valable de licenciement. S’il souhaite vous licencier pour motif économique il devra être en mesure de le justifier (pertes financières de l’entreprise, endettement très important, graves difficultés de trésorerie, déficit budgétaire important, déficit d’exploitation considérable, baisse du chiffre d’affaires entraînant une détérioration des résultats)
Votre employeur devra aussi justifier pourquoi il vous licencie vous et pas un autre salarié.
Dans le cadre d’un licenciement économique, votre employeur a l’obligation d’essayer de vous reclasser. Peut-être y aurait-il un autre poste intéressant pour vous dans le groupe ?
Vous indiquez que votre temps de travail pourrait être diminué. Sachez que si votre employeur souhaite réduire votre temps travail par rapport à ce qui est prévu dans votre contrat de travail, il doit obtenir votre accord écrit et devra vous en informer par un courrier en recommandé. Vous disposerez d’un délai d’un mois pour faire connaître votre refus.
En cas refus de votre part, il est possible que votre employeur envisage un licenciement. Mais en aucun cas le refus de votre part ne peut constituer un motif valable de licenciement. S’il souhaite vous licencier pour motif économique il devra être en mesure de le justifier (pertes financières de l’entreprise, endettement très important, graves difficultés de trésorerie, déficit budgétaire important, déficit d’exploitation considérable, baisse du chiffre d’affaires entraînant une détérioration des résultats)
Votre employeur devra aussi justifier pourquoi il vous licencie vous et pas un autre salarié.
Dans le cadre d’un licenciement économique, votre employeur a l’obligation d’essayer de vous reclasser. Peut-être y aurait-il un autre poste intéressant pour vous dans le groupe ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...