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Taxe d'habitation

sandrine - 29 sept. 2008 à 17:55
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 29 sept. 2008 à 19:37
Bonjour,

Je vais louer un apprtement à compter du 2 janvier 2009. Le locataires précédents auront déjà quitté l'appartement au 26 décembre 2008. en tre cette date et mon emménagement, l'appartement sera vide (pas de meubles).
Il n'y aura donc personne dans cette appartement au 1er janvier 2009.
Qui devra donc payer la taxe d'habitation 2009 ? le propriétaire ? l'agence immobilière ?

Merci d'avance pour votre aide !

Sandrine

3 réponses

Réponse 1 / 3
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
29 sept. 2008 à 18:08
Bonjour Sandrine,

Je n'ai pas la possibilité de repondre de façon certaine a votre question. Alors, plutot que de me planter, je vous suggère de passer un coup de fil a votre centre des impots et de leur poser la question.

Renseignez vous egalement pour savoir si le proprietaire peut repercuter cette taxe dans les charges recuperables sur le locataire .

Ce qui serait sympa serait de nous apporter les reponses sur ce sujet de discussion. Merci.
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Réponse 2 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
29 sept. 2008 à 18:14
Bonjour,
A mon avis personne puisque ce logement sera libre d'occupation au 1er janvier. J'écrirais simplement à mon centre des impôts pour leur signaler à votre place.
Par contre on ne peut incorporer cette taxe dans les provisions de charges !
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Réponse 3 / 3
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
29 sept. 2008 à 18:17
Ibigaret,

Votre reponse aurait tendance a confirmer mon idée initiale, a savoir que ce serait a la charge du proprietaire du logement.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
29 sept. 2008 à 19:37
l'administration pourrait avoir tendance à se tourner vers les propriétaires si le locataire en place le 1er janvier n'avait pas payé sa taxe d'habitation. C'est bien pour cela qu'il faut aviser les impôts d'absence d'occupation du logement à la date du 1er janvier (on demande alors gentiment l'exonération de cette taxe).
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