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2 réponses
Bonsoir,
Il est difficile voir impossible de vous répondre et de plus contredire votre notaire, qui a en mains, votre titre de propriété, les plans,
Il y a deux formes de servitude,
une servitude légale, en fonction de l'état d'enclave, conformément à l'article 682 du code civil, si l'enclavement cesse, par la création d'une nouvelle route, la servitude cesse.
l'état d'enclave est une notion relative, il s'agit d'une exploitation agricole, habitation, lotissement, etc....
le mode et l'assiette se détermine par une usage trentenaire.
une servitude conventionnelle qui résulte d'une acte notarié.
Il est difficile voir impossible de vous répondre et de plus contredire votre notaire, qui a en mains, votre titre de propriété, les plans,
Il y a deux formes de servitude,
une servitude légale, en fonction de l'état d'enclave, conformément à l'article 682 du code civil, si l'enclavement cesse, par la création d'une nouvelle route, la servitude cesse.
l'état d'enclave est une notion relative, il s'agit d'une exploitation agricole, habitation, lotissement, etc....
le mode et l'assiette se détermine par une usage trentenaire.
une servitude conventionnelle qui résulte d'une acte notarié.
Merci beaucoup pour votre réponse. je sais bien que c'est difficile de contredire un notaire mais on trouve bizzarre qu'il ait pu mettre, sans l'accord de mes parents, quelque chose qui les concernait alors que les voisins ont achétès désenclavés avec un chemin d'accès qui va sur leur propriété.
Est ce que c'était pas un argument de vente pour nos anciens voisins qu'ils pensaient que c'était quelques choses d'acquis, peut être mais ça n'avait jamais été notifié par un acte notarial et je pense que mes parents auraient du se couvrir quand ils ont désenclavé le terrain en quoi qu'ils ne devaient pas passer sur leur parcelle.Ils ont voulu arranger leurs anciens voisins et voila le résultat. Ma question est maintenant la suivante, peux t-on notifié chez le notaire maintenant unilatéralement qu'aucun droit de passage n'ai accepté étant donné qu'ils ont un accès ou faut t-il l'accord des 2 parties?Merci beaucoup pour votre réponse
Est ce que c'était pas un argument de vente pour nos anciens voisins qu'ils pensaient que c'était quelques choses d'acquis, peut être mais ça n'avait jamais été notifié par un acte notarial et je pense que mes parents auraient du se couvrir quand ils ont désenclavé le terrain en quoi qu'ils ne devaient pas passer sur leur parcelle.Ils ont voulu arranger leurs anciens voisins et voila le résultat. Ma question est maintenant la suivante, peux t-on notifié chez le notaire maintenant unilatéralement qu'aucun droit de passage n'ai accepté étant donné qu'ils ont un accès ou faut t-il l'accord des 2 parties?Merci beaucoup pour votre réponse
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