Régles de la communauté
jadnoi
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26 sept. 2008 à 19:48
Engo Messages postés 1966 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 29 sept. 2008 à 18:05
Engo Messages postés 1966 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 29 sept. 2008 à 18:05
Rebonjour, concernant le mariage sous le régime de la communauté et en cas de divorce, comment est sensé se calculer LA PARTICIPATION DE CHACUN, en sachant que les salaires respectifs sont très différents, entre le moment de la requète par l'un des époux et où rien ne devrait encore changer dans le quotidien s'ils continuent à vivre sous le même toit et la décision de l'ordonnance qui règle en principe le quotidien de chacun à ce moment là dans l'éventualité où l'un des deux ne donne plus son salaire qu'en petite parti?
Merci à tous de votre aide
Merci à tous de votre aide
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Engo
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760
26 sept. 2008 à 20:44
26 sept. 2008 à 20:44
LE divorce met fin à l'obligation de solidarité. Donc dès qu'il est prononcé, c'est chacun pour soi.
Avant, c'est la vie commune, les salaires sont mis en communauté.
Il y a ensuite la demande de divorce, tout est tuojours en commun.
Puis il y a un des époux qui fait effectuer l'assignation. C'est à partir de cette date que les comptes sont séparés, que les avoirs (épargnes) sont notés pour la séparation.
En ce qui concerne les enfants, selon celui qui a la résidence, l'autre peut être condamné 'eh oui, c'est une condamnation) à payer une pension alimentaire.
En fonction de la durée du mariage, de ce que l'un a arreté de travailler ou non, il est également éventuellement fixé une prestation compensatoire.
Avant, c'est la vie commune, les salaires sont mis en communauté.
Il y a ensuite la demande de divorce, tout est tuojours en commun.
Puis il y a un des époux qui fait effectuer l'assignation. C'est à partir de cette date que les comptes sont séparés, que les avoirs (épargnes) sont notés pour la séparation.
En ce qui concerne les enfants, selon celui qui a la résidence, l'autre peut être condamné 'eh oui, c'est une condamnation) à payer une pension alimentaire.
En fonction de la durée du mariage, de ce que l'un a arreté de travailler ou non, il est également éventuellement fixé une prestation compensatoire.
jadnoi
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7
28 sept. 2008 à 20:58
28 sept. 2008 à 20:58
Bonjour Engo oui je sais tout cela, ce n'était pas la question c'est dans le mariage en communauté, quelles sont les règles financières de participation si les salaires sont tres différents : moitié/ moitié ou en % selon les salaires?
Merci
Merci
Engo
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1 novembre 2011
760
29 sept. 2008 à 18:05
29 sept. 2008 à 18:05
En fait, je ne crois pas qu'il y ait des barèmes.
Les situations sont toutes différentes, les revenus, les charges, emprunts,... donc c'est le JAF qui fixe en fonction de...
Les situations sont toutes différentes, les revenus, les charges, emprunts,... donc c'est le JAF qui fixe en fonction de...