Régles de la communauté
jadnoi
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Engo Messages postés 1992 Statut Membre -
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Rebonjour, concernant le mariage sous le régime de la communauté et en cas de divorce, comment est sensé se calculer LA PARTICIPATION DE CHACUN, en sachant que les salaires respectifs sont très différents, entre le moment de la requète par l'un des époux et où rien ne devrait encore changer dans le quotidien s'ils continuent à vivre sous le même toit et la décision de l'ordonnance qui règle en principe le quotidien de chacun à ce moment là dans l'éventualité où l'un des deux ne donne plus son salaire qu'en petite parti?
Merci à tous de votre aide
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3 réponses
LE divorce met fin à l'obligation de solidarité. Donc dès qu'il est prononcé, c'est chacun pour soi.
Avant, c'est la vie commune, les salaires sont mis en communauté.
Il y a ensuite la demande de divorce, tout est tuojours en commun.
Puis il y a un des époux qui fait effectuer l'assignation. C'est à partir de cette date que les comptes sont séparés, que les avoirs (épargnes) sont notés pour la séparation.
En ce qui concerne les enfants, selon celui qui a la résidence, l'autre peut être condamné 'eh oui, c'est une condamnation) à payer une pension alimentaire.
En fonction de la durée du mariage, de ce que l'un a arreté de travailler ou non, il est également éventuellement fixé une prestation compensatoire.
Avant, c'est la vie commune, les salaires sont mis en communauté.
Il y a ensuite la demande de divorce, tout est tuojours en commun.
Puis il y a un des époux qui fait effectuer l'assignation. C'est à partir de cette date que les comptes sont séparés, que les avoirs (épargnes) sont notés pour la séparation.
En ce qui concerne les enfants, selon celui qui a la résidence, l'autre peut être condamné 'eh oui, c'est une condamnation) à payer une pension alimentaire.
En fonction de la durée du mariage, de ce que l'un a arreté de travailler ou non, il est également éventuellement fixé une prestation compensatoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...