lettre averitissement

Question

Bonjour,

Je en CDI ds une SSII depuis 8 mois en tant que commercial.

Il y'a 3 mois j'ai reçu une première lettre d'avertiss. que je n'ai pas contesté : Objectif haut et secteur pas facile à ouvrir.
début septembre, mon chef me donne une deuxième lettre d'avertissement en main propre , presque pour les mêmes motifs. Un point que j'ai contesté en signant pas d’accord, les autres motifs  sont liés à un objectif inatteignable et un nombre de RDV insuffisants..

Merci de me donner votre avis et si possible sur la stratégie à adopter ? j'imagine qu'il cherche à me licencier ! quel est alors sont intérêt de passer par des lettres d'avertissements ? est ce un motif de licencier pour non atteinte d'objectif ? il me signale ds la lettre qu'il va m'aider etc... 

Merci encore pour votre éclaircissements.


ELIO

zabou · Accepted Answer

le secteure commercial est un monde horrible vérifier sur votre contrat si les objectif de vente et rv fournit son écrit ainsi que les lettre d avertissement dans ce cas vous ne pouvait rien faire au bout de trois avertissement il a le droit de vous licencier pour non résultat je suis passait par la bon courage

Lilithsha · Answer

Bonjour,

Un objectif non réalisable et donc non réalisé ne peut être retenu pour cause réelle et sérieuse de licenciement.

Une sanction, même un avertissement, doit correspondre à un comportement fautif du salarié. Selon le Mémento Social, "Le comportement fautif du salarié doit, en principie, se manifester par un acte positif ou un abstention de nature volontaire (Circ. DRT 5-83 du 15-3-1983). Ainsi, l'insuffisance professionnelle ne constitue un motif de sanction disciplinaire que si elle résulte d'une volonté délibérée du salarié de mal exécuter la prestation de travail [...] La faute ne peut résulter que d'un fait avéré, imputable au salarié (Cass. soc. 21-3-2000 n° 98-40.130 : RJS 5/00 n°509) et constituant une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail (Cas. soc. 29-1-2002 n°99-45.866)".

Enfin, selon la loi de non-cumul des sanctions, une même faute ne peut être sanctionnée plus d'une fois en l'absence de tout fait nouveau (un fait nouveau permet le rappel des anciens griefs pour justifier la gravité des faits). Vérifiez donc bien l'existance de ce nouveau fait qui permettrait à votre employeur de souligner son nouveau reproche en rappelant la permière sanction.

De même, l'avertissement étant déjà une sanction, les griefs relevés dans ces lettres ne peuvent être retenues de nouveau contre vous (sans fait nouveau) pour vous licencier.

En espérant avoir répondu à votre question,
Cordialement.

Lettre averitissement

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