Accident travail / paiement de l'employeur

milaneus - 24 sept. 2008 à 11:03
 karima nes - 7 août 2017 à 11:18
Bonjour,
J'ai fait une déclaration d'accident du travail le 27.08.08, avec un arrêt inital jusqu'au 03.10.08. J'ai bien compris que la CPAM décide du titre d'accident du travail et ensuite verse une indemnité journalière et que l'employeur prend à sa charge la partie restant due. Toutefois, mon problème est celui-ci :
Mon employeur ne me verse sa partie due UNIQUEMENT après que je lui aie fait parvenir l'attestation CPAM des jours indemnisés (que je reçoit en fin de mois pour une période ne comprenant pas le mois complet). Etant en décalage, ma fiche de paye ne représente donc pas un salaire normal. Mon employeur, sous prétexte d'une informatisation des salaires et que les salaires sont calculer par une société au luxemboug, me dit qu'il ne peut pas me verser à temps les indemnités et me propose uniquement un accompte sur salaire (du montant du) que je ne peux percevoir qu'à partir du 23 du mois en cours.

exemple : le 25.09, je reçois une indemnité de la CPAM pour la période du 27.08 au 20.09. Le temps que je lui fournisse l'attestation d'indemnité, les fiches de paye sont déjà éditées. Résultat : fiche de paye = 0€.
Mon employeur me propose un accompte sur salaire du montant qu'il me doit, mais uniquement percevable le 23.10.08

Ma question est la suivante : Puis je obliger mon employeur à rectifier/éditer une nouvelle fiche de paye et me verser ce qu'il me doit dans la quinzaine du mois, au lieu de la fin du mois?

cordialement,
milaneus

4 réponses

accident du travail

mon patron m a paye a 66% de mon brut par contre la secu lui a verse la totalité de mon brut pourquoi il refuse de me les donner dois je le signaler à la secu ; pourquoi je perds 40% de mon salaire est ce normal
60