CONVENTION FISCALE
HARRY
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis Français imposé et domicilié en France.
Quel serait le régime fiscale au point de vue de l IRPP et de l'ISF d'un bien immobilier possédé à L'ile Maurice pays qui a signé une convention fiscale pour éviter la double imposition avec la France
En cas de revente du bien immobilier quel fiscalité des plues values serait applicable?
MERCI de votre réponse
Je suis Français imposé et domicilié en France.
Quel serait le régime fiscale au point de vue de l IRPP et de l'ISF d'un bien immobilier possédé à L'ile Maurice pays qui a signé une convention fiscale pour éviter la double imposition avec la France
En cas de revente du bien immobilier quel fiscalité des plues values serait applicable?
MERCI de votre réponse
3 réponses
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Bonjour,
Il y a bien entendu un convention fiscale entre La France et L'ile Maurice.
Merci de m'envoyer un mail a l'adresse suivante et je vous enverrai les infos par mail.
Cordialement. -
Ces problèmes de convention fiscale sont très complexes... Je vous conseille de vous adresser à un avocat spécialisé...
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isf : tout bien immobilier est déclarable en métropole ou à l'étranger.
La législation juridique et financière évolue en permanence...