RUPTURE AVEC UN CONSTRUCTEUR
MONTARLIER ALEXANDRE
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23 sept. 2008 à 14:06
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 23 sept. 2008 à 14:31
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23 sept. 2008 à 14:31
23 sept. 2008 à 14:31
Bonjour,
1° probleme, vous lui avez remis un chèque sachant trés bien que vous n'aviez pas la disponibilité sur votre compte.
Vous avez emis un cheque sans provision. Même s'il vous avait dit ne le mettre a l'encaissement que dans 6 mois, il avait le cheque et le droit de la presenter à l'encaissement dés qu'il l'avait entre les mains!!
2° tant que ce cheque n'aura pas été honoré, vous ne pourrez entrer en possession du permis de construire et des travaux du géometre. C'est normal.
3°- Pour ce qui est des 10%, je pense qu'il peut 's'asseoir dessus' puisque selon les termes du contrat et l'article dont vous faites reference, le contrat pour la construction ne commence que lorsqu'il n'y a plus l'obstacle des conditions suspensives.
Regardez bien tout de même si une ligne particulière ne prevoit pas cette "penalité".
Ceci n'est que mon avis.
1° probleme, vous lui avez remis un chèque sachant trés bien que vous n'aviez pas la disponibilité sur votre compte.
Vous avez emis un cheque sans provision. Même s'il vous avait dit ne le mettre a l'encaissement que dans 6 mois, il avait le cheque et le droit de la presenter à l'encaissement dés qu'il l'avait entre les mains!!
2° tant que ce cheque n'aura pas été honoré, vous ne pourrez entrer en possession du permis de construire et des travaux du géometre. C'est normal.
3°- Pour ce qui est des 10%, je pense qu'il peut 's'asseoir dessus' puisque selon les termes du contrat et l'article dont vous faites reference, le contrat pour la construction ne commence que lorsqu'il n'y a plus l'obstacle des conditions suspensives.
Regardez bien tout de même si une ligne particulière ne prevoit pas cette "penalité".
Ceci n'est que mon avis.