RUPTURE AVEC UN CONSTRUCTEUR
MONTARLIER ALEXANDRE
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j ai signer un contrat avec le constructeur optimal le 7/07/2006 mais je ne lui avait pas donner l'accord de la banque.Mais je lui ai fait un chèque de 5 000euros pour le permis construire et les frais du géomètre, il a voulu encaisser se chèque mais je n'avais pas l'argent sur le compte et vous que je lui ai toujours pas donner l'accord de la banque car la banque m'a pas accorder le prêt donc pour moi il n'avait pas a continuer. La semaine dernière je suis aller le voir, je suis d'accord de payer les frais du permis de construire et du géomètre mais lui il me réclame 10% DU PRIX de la maison. Mais dans le contrat il est bien écris 5-1 conditions suspensives: Le présent contrat est conclu sous condition de l'obtention des éléments suivants - obtention des prêts etc.... En conséquence, si une ou plusieurs conditions ne se réalisent pas dans le délai prévu aux conditions particulières, le contrat sera considéré comme caduc et les sommes versées par le maître de l'ouvrage lui seront remboursées.
MA QUESTIONS EST: EST-CE QUE JE DOIS LUI PAYER LES 10 % ?
j ai signer un contrat avec le constructeur optimal le 7/07/2006 mais je ne lui avait pas donner l'accord de la banque.Mais je lui ai fait un chèque de 5 000euros pour le permis construire et les frais du géomètre, il a voulu encaisser se chèque mais je n'avais pas l'argent sur le compte et vous que je lui ai toujours pas donner l'accord de la banque car la banque m'a pas accorder le prêt donc pour moi il n'avait pas a continuer. La semaine dernière je suis aller le voir, je suis d'accord de payer les frais du permis de construire et du géomètre mais lui il me réclame 10% DU PRIX de la maison. Mais dans le contrat il est bien écris 5-1 conditions suspensives: Le présent contrat est conclu sous condition de l'obtention des éléments suivants - obtention des prêts etc.... En conséquence, si une ou plusieurs conditions ne se réalisent pas dans le délai prévu aux conditions particulières, le contrat sera considéré comme caduc et les sommes versées par le maître de l'ouvrage lui seront remboursées.
MA QUESTIONS EST: EST-CE QUE JE DOIS LUI PAYER LES 10 % ?
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
1° probleme, vous lui avez remis un chèque sachant trés bien que vous n'aviez pas la disponibilité sur votre compte.
Vous avez emis un cheque sans provision. Même s'il vous avait dit ne le mettre a l'encaissement que dans 6 mois, il avait le cheque et le droit de la presenter à l'encaissement dés qu'il l'avait entre les mains!!
2° tant que ce cheque n'aura pas été honoré, vous ne pourrez entrer en possession du permis de construire et des travaux du géometre. C'est normal.
3°- Pour ce qui est des 10%, je pense qu'il peut 's'asseoir dessus' puisque selon les termes du contrat et l'article dont vous faites reference, le contrat pour la construction ne commence que lorsqu'il n'y a plus l'obstacle des conditions suspensives.
Regardez bien tout de même si une ligne particulière ne prevoit pas cette "penalité".
Ceci n'est que mon avis.
1° probleme, vous lui avez remis un chèque sachant trés bien que vous n'aviez pas la disponibilité sur votre compte.
Vous avez emis un cheque sans provision. Même s'il vous avait dit ne le mettre a l'encaissement que dans 6 mois, il avait le cheque et le droit de la presenter à l'encaissement dés qu'il l'avait entre les mains!!
2° tant que ce cheque n'aura pas été honoré, vous ne pourrez entrer en possession du permis de construire et des travaux du géometre. C'est normal.
3°- Pour ce qui est des 10%, je pense qu'il peut 's'asseoir dessus' puisque selon les termes du contrat et l'article dont vous faites reference, le contrat pour la construction ne commence que lorsqu'il n'y a plus l'obstacle des conditions suspensives.
Regardez bien tout de même si une ligne particulière ne prevoit pas cette "penalité".
Ceci n'est que mon avis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...