invalidité et chomage : peut-on cumuler? Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 
suite à la mise en invalidité 2ème catégorie de mon mari, il risque d'être licencié après trois ans d'ALD. 
peut-il cumuler invalidité et chômage? A-t-il droit au chômage ? 
et l'organisme complémentaire de son entreprise peut-il toujours en bénéficier si il est licencié? 
connaissez vous des structures pour la réinsertion professionnelle à part l'UEROS proposé par la MDPH? 
merci de me répondre, j'attends avec impatience des réponses!!!

gaia · Accepted Answer

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du mardi 22 février 2005
N° de pourvoi: 03-11467
Publié au bulletin Rejet.

M. Sargos., président
M. Chauviré., conseiller rapporteur
M. Collomp., avocat général
la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Gatineau., avocat(s)


REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 novembre 2002), l'Assedic du Sud-Ouest, aux droits de laquelle est l'Assedic Aquitaine, a refusé de verser l'allocation d'assurance chômage à M. X... au motif qu'il était titulaire d'une pension d'invalidité de la deuxième catégorie ;

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'Assedic Aquitaine à verser l'allocation d'assurance chômage depuis le 10 mars 1998, alors, selon le moyen, que les invalides de la deuxième catégorie sont, aux termes de l'article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, absolument incapables d'exercer une profession quelconque ;

qu'aux termes de l'article L. 351-1 du Code du travail, seuls les travailleurs involontairement privés d'emploi, aptes au travail et recherchant un emploi, ont droit à un revenu de remplacement ; que les personnes titulaires d'une pension d'invalidité de la deuxième catégorie doivent donc être regardées comme inaptes au travail au sens de ce texte ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L.341-4 du Code de la sécurité sociale et L. 351-1 du Code du travail ;

Mais attendu que l'attribution d'une pension d'invalidité de la deuxième catégorie par un organisme de sécurité sociale n'implique pas que son bénéficiaire soit inapte au travail au sens de l'article L. 351-1 du Code du travail ; que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne l'ASSEDIC Aquitaine aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne l'Assedic Aquitaine à verser à M. X... la somme de 2 500 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux février deux mille cinq.



Publication : Bulletin 2005 V N° 60 p. 52

Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux, du 21 novembre 2002

Titrages et résumés : EMPLOI - Travailleurs privés d'emploi - Garantie de ressources - Allocation d'assurance - Bénéfice - Conditions - Aptitude au travail - Définition. L'attribution d'une pension d'invalidité de la deuxième catégorie par un organisme de sécurité sociale n'implique pas que son bénéficiaire soit inapte au travail au sens de l'article L. 351-1 du Code du travail.

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Invalidité - Pension - Pension pour incapacité absolue d'exercer une profession quelconque - Attribution - Portée EMPLOI - Travailleurs privés d'emploi - Garantie de ressources - Allocation d'assurance - Bénéfice - Etendue

Textes appliqués :

    * Code de la sécurité sociale L341-4
    * Code du travail L351-1

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FMO · Answer

Il est normalement possible de cumuler une pension d'invalidité avec des indemnités ASSEDIC, mais pas dans leur intégralité.

Pour une invalidité 1ère catégorie,c'est la Sécurité Sociale qui reconstitue le salaire, 
Elle va déduire de la pension d'invalidité le montant des indemnités ASSEDIC.


Pour une invalidité 2ème catégorie, ce sont les ASSEDIC qui reconstituent le salaire, 
et enlèvent le montant de la pension d'invalidité des indemnités ASSEDIC.


La convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 prévoit que:
Le montant de la pension d'invalidité est déduit de l'allocation chômage, 
et que les bénéficiaires de l'allocation chômage sont aptes à l'exercice d'un emploi.



[important]Il arrive que la personne en invalidité 2ème catégorie se voit refuser son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi:[fin important]
En effet, l'article L. 351 – 1 du code du travail prévoit:
« Les travailleurs involontairement privés d'emploi, aptes au travail ont droit à un revenu de remplacement», c'est à dire peuvent s'inscrire comme demandeur d'emploi.

 Important :
Ainsi en cas de doute sur l'aptitude au travail de la personne qui se trouve en invalidité 2ème catégorie, l'avis du médecin de main d'oeuvre est demandé:
Si la personne en invalidité 2ème catégorie est reconnue inapte au travail par le médecin de main d'oeuvre, elle sera privée de l'allocation chômage, et ne percevra donc que sa pension d'invalidité.

Mise à jour 15 Avril 2007

comoe · Answer

J'ai travaillé 2 ans et nous avons cotisé 2 ans aux assedic cotisations salariales et patronales, je suis en invalidité 2eme catégorie, et je me suis entendu répondre par les assedic que je ne pourrai pas percevoir d'allocations chomage,ces dernières n'étant pas cumulables!! 
     j'étais en invalidité à la prise de mon emploi, j'ai donc cotisé 2 ans pour rien!! Nous devrions être exonéres de cotisations .
     Que cela se sache !!
.

isisandre · Answer

Vous pouvez vous faire lecencier et de ne pas vous inscrire aux ASSEDIC car cela est aléatoire!Je pense que vous pouvez continuer à bénéficier du complément prévu par le contrat prévoyance d votre employeur!Voyez avec ce dernier ce qui est prévu dans votre cas ! en général  la mise en invalidité  2e catégorie donne lieu à continuité des indemnités complémentaires
jusqu'à votre retraite!!!!

comoe · Answer

Merci pour votre réponse, mais à ce point est-on obligé de cotiser aux assedic vu que nous n'y avons pas droit?
     Si quelqu'un peut me renseigner, car je reprenrs un travail à temps partiel au mois de Janvier.

                                              comoe

isisandre · Answer

Les cotisations ASSEDIC sont obligatoires pour tout salaire brut perçu !!! C'est comme la Sécu!!!! Même si on n'est jamais malade!!!!!!

COCO · Answer

oui on peut totu à fait cumuler els 2 il faut juste ne pas depasser son ancien salaire travaillé .. d'autre part il faut s'inscrire aux assedics et vous aller basculer dans cap emploi handisertion ... anpe pour les invalides les offres d'emplois sont adaptés et on écoute votre handicap ... pour la MDPH si le conjoint travail pas de pension, il faut  en gros pas depasser le rmi pour avoir quelque chose et d'autre part être reconnu à 80% mais il faut impérativement dans tous les cas vous faire reconnaitre travailleur handicapé pour justement vous inscrire dans la bonne ANPE sinon vous serez dans la normale ... je suis passée par totues ses étapes donc si besoin n'hésitez pas ....

momo · Answer

on peux cumuler les assedic et l'invalidité 2 catégorie, mais attention on ne doit pas dépasser le montant total q que on n'a  touche avant le chômage exemple un salaire de 1800€ le cumule du chômage+ invalidité doit être moins de 1800€ ou égale, ensuite il faut que l'ANPE accepte votre inscription comme demandeur d'emploi, souvent avec une visite médicale

popo · Answer

oui sans pb ... et tu es dans handisertion et non pas l'anpe ... l'avantage uen bien meilleure écoute et d'avantage de respect face à ton handicapperosnnellement cela m'a permis de reprendre des études par correspodnance pour à lafin faire ma propre petite entreprise en aut entrepreneur puisque plus personne ne veut de nous ....

coco · Answer

coucou
moui je suis en dispense de recherche ca ren reconvertion pro par le biais de cours à distance donc pas de soucis avec ma conseillière qui m'encourage à mener mon projet à terme puisque je veux cr(éer ma boite par le biais du statut d'auto entrepeneur ... donc el pb c'es tpas la catégorie car je reste en C2 ET Y SUIS DPEUIS LE D2PART ... LE PB C4ES TLA BOULETTE QE EUX ONT FAIT /§§§ APPAREMENT ILS M4AUREINT MIS EN c1 DONC j'ai cumulé ma pension et mes assedics et ils se basent sur l'ancien salaire travaillé brut car clea correspondait aux 57% brut que je gagnais ... et les 2 cumulé je ne dépassais pas donc  bien que j'ai redemandé confirmation poru etre sure on m'a dit pas de pb totu est normal ... 1 ans plus tard on me dit erreur régime !!!! trop perso  8 000 euros à rembourser !!!! sauf qu'il faucdra m'expliquer pourquoi nous devons rembourser les boulettes des incompétants et où je vais toruver cet argent .... vu qu'ils m'ont déjà totu sucré depuis 2 mois ... je vais seulement avoir on rdv exlicatif demain ... j'ai vu avec mon assurance juridique elle 'ma dit de ne surtout rien signer et de demander un delais de reflexion ... ensuite ma cionseillière revient lundi nous allons faire une demande de remise gracieuse de la dette (mais là il parait que c'es tà la tete du client !!!) car ça passe en commission !!! pourquoi est ce que l'on tape toujorus sur les honnetes gens qui cherches à s'en sortir et pas le tas de fénéaces qui empoche assedics et autres en fraudant sans pb !!! j'en ai marre de cette france pourrie qui déjà nous fait creuver de faim parce que nous sommes malades !!! merci c'est vrai c'est un choix !!!! nous interdit nous d'avoir  un salaire supérieur à avant donc en gros tous le reste de notre vie on à juste le droit d'etre pauvre !!!

coco · Answer

je suis à 67% C2  sécu et 57% mdph ... la maladie n'a pas le meme degré .... je n'ai droit à rien de la mdph sauf la reconnaissance de travailleur handicapé valable  ... 5 ans !!! et la MDPH regarde les revenus de la famille !!! donc si on es tmarié il est très dur d'obtenir quelque chose !!!!

coco · Answer

bonsoir je suis dans le meme cas que votre mari ... et oui on peut cumuler mais  ATTENTION la règfle es tla suivante ... en C2 nous n'avons pas le droit de cumuluer la totalité des IJ assedics avec la pension seul les C1 on le droit !!! pourquoi mystere !!! donc nous c'est pension  moins IJ totales en fait on a pas le droit de dépasser notre dernier salaire travaillé NET !!! faire bien attzention car je me suis retrouvée avec une anomalie dans mon dossier pour un trop perçu avec une demande de remboursement des assedics !!! donc en gros prendre son dernier salaire travaillé ça donne le montant qu'il percevra pendant 23 mois en sachant que nous payons 2 fois CSG RDS !!! et que les 2 sot imposable et que la pension ne compte pas pour le calcul de notre retraite ... malade nous sommes pauvres nous devenons !!! MERCI L'ETAT !!!!

coco · Answer

autre chioose ... votre mari va  etre inscrit à handisertion et n'ont pas à l'anpe ...

coco · Answer

et oui c'est révoltant et usant !!! malade et pas le droit d'avori uen vie descente !!! merci à la france !!!  moi handisertion ne m'embete pas car ... en fait je fais uen ofmration par correspondance donc du coup cela veut dire que je veux me réinserer !!! du coup je n'ai jamais eu de pb avec eux ... je ne vais meme pas à un rdv ... rien  mes droit s'arretent en 2010 ça sera mon pb car j'ai fait le choix de ma propre réinsertion professionnelle ... celle de repartir sur un nouveau projet de vie sans patron qui nous exploitera ... le télétravail  mais ça sera moi mon patron !!! du coup handisertion trouve mon idée super ... donc voilà le genre de solution que l'on peut trouver aussi .... car le patronat merci j'ai doné 20 ans de ma vie pour me faire jeter comme un chien car C2 ce n'était aps digne de l'un de splus grand groupe mondiaux !!! et le pire  soit disant aucune possiblilité de reconversion dans l'ensemble du groupe ... mais tellement imbus d'eux meme ils m'ont jeté à la face les handicapés ON EN VEUT PAS !!! on pr&éfaire payer les amendes et les CAT !!!! elle est bien jolie la france !!! alors que l'on arrête de nous taper dessus et que l'on nous aide réellement car etre malade n'est pas un CHOIX mais une fatalité de la vie !!!!

coco · Answer

bonjour eyant exactement le smeme taux c'est très simple  on a notre pension d'invalidité bassé sur les 10 meilleures années travaillées à cela les assedics vont faireun calcul savant  pour que nous ne cdépassions pas d'1 centimes notre ancien salaire travaillé NET et sans les prilmes .....  donc par exemple si votre ancien salaire était de 1000 euros que votre pension est de 470 euros vous n'aurez que 530 euros max des assedics ...  et non pas comme en C1 ou ils cumulent  etpeuvent dépasser EUX !!!!

cydou · Answer

oui ! il pouras beneficier des assedic sauf ..! je suis passé par ce cas ! il deduirons du montant de sont allocations chomage , sa pension d'envaliditée , donc il benificieras de la difference ..

ismael · Answer

jete en arret maladie plus de 2 ans continue jai demande une mise en invalidite de 2 categorie avec mon medecin je me sui inscrit aux assedic avec des droit 685 EUROS PAR MOIS  ET J'attend la reponse de la cpam  ci une personne et dans le meme ca que moi comment ca ce passe  merci

airphil · Answer

Bonjour à tous.

Juste une question je suis actuellement en AT rechute je vais atteindre mes trois ans d'arrêt on me parle de me mettre en invalidité 2 d'autre me dise quand AT ce n est  pas possible et que je vais toucher une rente  je touche déjà une rente au taux de 20 pour cent je ne sais plus ,......... Merci de m'éclairé

géraldine · Answer

La pension de 2ème catégorie et 3ème se soustrait du droit assedic.

dominique · Answer

bonjour suite à votre question votre mari aura toujours droit à la complémentaire si il passe en cat 3 chose qui faut qu'il demande auprés du medecin de la sécu avec lettre du medecin traitant joint avec arguments de ce faite aprés vous pouvez demandez à votre complémentaire lsi vous etes en cat 3 le reglement par anticipation du capital deces etant en cat 3 selon les conventions vous avez le droit de l'obtenir

MARTINE · Answer

Bonjour,

Je suis en invalidé 2, et mon mari 50 ans touche les assédic, mais arrive en fin de droit, en février 2011, comment l'ASS va être calculé pour nous deux, sachant que je touche 1180 euros (invalidité 2). Pouvez-vous me renseigner à ce sujet cela m'inquiète énormément... Merci d'avance...

edhunter 666 · Answer

Bonjour a vous!
Je suis actuellement en 2eme categorie et je touche les ass!!
En fait;ils prennent votre revenu fiscal de reference de votre declaration d,impot;divisent cette somme par douze..
A la fin cela donne une certaine somme(revenu de reference pour les ass) qui ne doit pas depasser si ma memoire est bonne 1620 euros(a verifier sur le web)!!
Mais il doit y a voir une certaine "marge" car pour moi cela faisait 1640 euros(en gros) et j,ai eu droit quand meme au ass!!
J,espere avoir pu vous eclairer!!
Amicalement!!!

souri · Answer

oui il a le droit au chomage la secu me la dit

polo · Answer

Bonjour à tous,
Je viens de perdre mon emploi au premier septembre, je pensais avoir des droits aux assedics et bien non !!! je touchais 614€ pour un travail à mi temps et 514€ d'invalidité categorie 2.
Maintenant je dois garder le sourrire et me dire qu'il y aura des jours meilleurs !!!
Bah voyons !!!!!

Le pire c'est que là j'étais titulaire dans le public et retrogradé en tant que contractuel et ensuite mis à la porte pour fin de contrat !

PS:Pendant 5 ans je n'ai pas pu travailler et là aussi j'ai perdu tous mes droits au chomage à l'époque.
En fait il faut cotiser mais ne rien demander.
Egalité, fraternité mon c..

zazi · Answer

bonjour pour avoir vécue cette situation alors on ne pezut pas cumuler pension C2 et assedics  à plus de notre ancien salaire travaillé net ... si comme moi les assedics  ont homis ce fait  ne vous laisser pas faire car j'ai gagner en prouvant ma bonen fois lors de mon isncription  aux assedics auxquelles j'avais fournis et ecrit en gros sur le dossier  invalidité C2, j'ai touché 1 an à taux plein avant qu'ils revoit mon dossier alors que je les avais meme appelé pour savoir si le montant était normal au départ ...  j'ai fait appel aux médiateurs des assedics avec un courrier explicatif et demontrant ma bonen fois et la non possibilité de rembourser les somems perçues (car onv a vous proposer un acocrd il ne faut surtotu aps remplir ce paier !!!) mais voir avec votre conseiller handisertion pour q'uio fasse lui un courrier démontrant votre bonne fois ... personnellement ma situationa ét éréglée en 1 mois je n'ai rien eu à rembourser du tout et je suis reparti sur uen allocation par contre bien minable de 17 euros par jour ... avec CSGet RDS par dessus le amrché et  imposable evidement !!!  mias surtout faites vous aider par handisertion et demander à passer devant la commission avec le médiateur et faites un courrier de votre bonne foi... bon courage car j'ai vécu ce stress et ras el bol ... car one st déjà malade il faut encore se battre contre les anneries de l'adminstration

Flamand18 · Answer

Bonsoir,

il faut contacter la FNATH de votre département, il ont les avocats qui connaissent bien la procédure dans le cas de licenciement pour inaptitude.

Allez sur Google et tapez FNATH.

Bon Courage.

zazi · Answer

re ... pour le licenciement ayant été liciencier  après 5 ans ALD et invalidté ...  il faut lancer les procédures et ne pas se laisser mettre dehors comme un chien !!! n'hésitez pasz aussi a contacter la HALDE et aussi votre inspection du travail avec votre convention collective ... pour connaitre vos droits et faites vous assister si vous etes convoqué à un entretien avec la DRH n'hésitez pas à négocier et à monayer votre départ !!! car avant de vous emttre dehors on doit vous proposer unr eclassement et il y a des délais de réponses à repsecter d ela part de l'entrperise totu comme vous devez etre convoquer par le médecin du travail qui va aller rencontrer votre employeur et voir si il y a des possibilités de reclassement ... ensuite l'employeur  vous reconvoque et vous informe de sa décision. Le médecin du travail lui va servir de médiateur entre vous et votre employeur et essayer de vous trouver un poste adapté à votre pathologie ... ensuite libre à vous de refuser ce reclassemnt par contre là vous passerez en licemenciement pour refus de reclassement ... dionc attention si on vous propose un post ... n'hesitez pas à aller voir l'inspection de travail avec votre convention collective ils vous induqeront gratuitement vos drotis et demarches à faire ...  sinon faites comem moi ... rien et attendez ... car à partir des 3 ans  d'ALD l'employeur DOIT  licencier si il ne le fait pas et si vous n'avez pas été avant l'ALD convoquer par l'inspection du travailil est déjà en tord .... tout cela se monnaie .... si votre entreprise a des syndicas n'hésitez pas à les contacter ils adorent remuer la boue !!!  bon courage

Péricope · Answer

Non il ne peut pas cumuler soit c'est in validité + complémentaire ou invalidité et chömage . Ce n'est pas cool ....

patoche · Answer

Oui il a droit au chômage la durée? ça depend déjà de son âge. S'il est licencié il touchera en outre sa prime de licenciement à hauteur de son ancienneté dans l'entreprise. Il peut toujours beneficier de la complementaire de son entreprise pendant 9 mois après la date de son licenciement au même montant des cotisations qu'il paye actuellement, en revanche je ne suis pas sûre que sa complementaire continuent à payer une somme qui vient s'ajouter à la pension d'invalidité sécu.Enfin dès son licenciement il sera dirigé vers Pôle emploi qui l'orientera vers CAP EMPLOI specialisé dans le retour à l'emploi des personnes invalidés voir handicapés. J'espère avoir répondu à vos attentes
A bientôt

Invalidité et chomage : peut-on cumuler?

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