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Titine04
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mardi 23 septembre 2008
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23 sept. 2008 à 14:55
23 sept. 2008 à 14:55
Communiquez votre nouvelle adresse à la perception et au centre des impôts de votre ancien domicile
L'année du déménagement, vous payez les impôts dûs au titre de l'année précédente. Votre déclaration de revenus est donc destinée au centre des impôts de votre ancien domicile.
. Si vous ne recevez pas les formulaires à temps, remplissez votre devoir de contribuable sur un formulaire vierge : en cas de retard, vous seriez responsable.
L'année suivante, vous recevrez une déclaration préimprimée du centre des impôts de votre nouveau domicile.
. Si les services fiscaux sont en retard, là encore, faites votre déclaration dans les délais sur un formulaire vierge.
La taxe d'habitation est due par la personne qui occupe (ou peut occuper) le logement au 1er janvier de l'année considérée. Vous devrez donc la payer l'année du déménagement, même si vous avez quitté les lieux le 2 janvier.
La taxe foncière est due par le propriétaire du logement au 1er janvier de l'année considérée. Mais rien ne vous empêche de négocier avec l'acheteur si vous vendez peu de temps après le 1er janvier.
Pour faciliter vos démarches, vous pouvez consulter le site www.changement-adresse.gouv.fr
Votre changement d'adresse sera ainsi communiquée à un certain nombre d'organismes officiels (impôts, Assedic, Caisses d'allocations familiales, etc.)
L'année du déménagement, vous payez les impôts dûs au titre de l'année précédente. Votre déclaration de revenus est donc destinée au centre des impôts de votre ancien domicile.
. Si vous ne recevez pas les formulaires à temps, remplissez votre devoir de contribuable sur un formulaire vierge : en cas de retard, vous seriez responsable.
L'année suivante, vous recevrez une déclaration préimprimée du centre des impôts de votre nouveau domicile.
. Si les services fiscaux sont en retard, là encore, faites votre déclaration dans les délais sur un formulaire vierge.
La taxe d'habitation est due par la personne qui occupe (ou peut occuper) le logement au 1er janvier de l'année considérée. Vous devrez donc la payer l'année du déménagement, même si vous avez quitté les lieux le 2 janvier.
La taxe foncière est due par le propriétaire du logement au 1er janvier de l'année considérée. Mais rien ne vous empêche de négocier avec l'acheteur si vous vendez peu de temps après le 1er janvier.
Pour faciliter vos démarches, vous pouvez consulter le site www.changement-adresse.gouv.fr
Votre changement d'adresse sera ainsi communiquée à un certain nombre d'organismes officiels (impôts, Assedic, Caisses d'allocations familiales, etc.)
La législation juridique et financière évolue en permanence...