Prescription CSG
RRG
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RRG Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 21 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2008 - 21 sept. 2008 à 19:19
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darlana
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21 sept. 2008 à 19:01
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Vous avez déménagé plusieurs fois pendant cette période?
flocroisic
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21 sept. 2008 à 17:59
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3 ans : c'est pour émettre la taxe pas pour le délai de paiement
RRG
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21 sept. 2008 à 18:47
21 sept. 2008 à 18:47
Merci pour cette précision.
Cependant, s'il s'agit bien du "délai de payement" cela présuppose que l'envoi de l'avis d'imposition ait été préalablement effectué...
Or je n'ai jamais rien reçu en 1997, pas plus que le moindre rappel au cours des dix années qui ont suivi.
Mais j'imagine que dans ces conditions, ce sera probablement ma bonne foi qui sera mise en doute...
Cependant, s'il s'agit bien du "délai de payement" cela présuppose que l'envoi de l'avis d'imposition ait été préalablement effectué...
Or je n'ai jamais rien reçu en 1997, pas plus que le moindre rappel au cours des dix années qui ont suivi.
Mais j'imagine que dans ces conditions, ce sera probablement ma bonne foi qui sera mise en doute...
RRG
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21 sept. 2008 à 19:19
21 sept. 2008 à 19:19
2 fois, mais avec signalement au fisc de ces changements.
Le premier en 1998 avec payement cette année là d'une CSG à ma nouvelle adresse.
Le deuxième en 2004 et à nouveau payement d'une CSG (en 2007) à la nouvelle adresse...
Le premier en 1998 avec payement cette année là d'une CSG à ma nouvelle adresse.
Le deuxième en 2004 et à nouveau payement d'une CSG (en 2007) à la nouvelle adresse...
La législation juridique et financière évolue en permanence...