Incohérance prime pour l'emplois
Fabien
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Fabien -
Fabien -
Bonjour,
Le site internet et l'aide au remplissage reçut avec les déclarations des revenus 2007 parlent tout deux du REVENU FISCAL DE REFERENCE que l'on doit comparer avec leur maximum pour bénéficier de la PPE. Exp , pour un célibataire le revenu fiscal de REFERENCE doit etre < 16251.
OR, dans les fiches d'imposition revenu là ils comparent ce maximum avec le revenu déclaré (le net imposable).
Pour mon cas, mes revenu fiscaux de référence ont toujours été < 16251. Mais par contre le revenu déclaré est supérieur. Ai je le droit ou pas a cette prime SVP ?
merci.
Le site internet et l'aide au remplissage reçut avec les déclarations des revenus 2007 parlent tout deux du REVENU FISCAL DE REFERENCE que l'on doit comparer avec leur maximum pour bénéficier de la PPE. Exp , pour un célibataire le revenu fiscal de REFERENCE doit etre < 16251.
OR, dans les fiches d'imposition revenu là ils comparent ce maximum avec le revenu déclaré (le net imposable).
Pour mon cas, mes revenu fiscaux de référence ont toujours été < 16251. Mais par contre le revenu déclaré est supérieur. Ai je le droit ou pas a cette prime SVP ?
merci.
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2 réponses
je ne vois pas d'incohérence.
la prime pour l'emploi , c'est le (23).
sur la fiche explicative reçue avec l'avis d'imposition, il est indiqué :
Pour bénéficier de la prime, quatre conditions doivent être réunies :
1 : le revenu fiscal de référence (renvoi n° 25) ne doit pas excéder 16251 € (pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées) ou 32498(pour les personnes mariées ou pacsées). Ces limites sont majorées pour chaque demi-part qui s’ajoute à une part (personnes seules) ou à deux parts (personnes mariées ou pacsées) de 4490 € ;
2 : au moins un des membres du foyer fiscal doit exercer une activité à titre professionnel ;
3 : le montant des revenus d’activité de chaque personne susceptible de bénéficier de la prime doit être supérieur ou égal à 3743 € et inférieur ou égal à 17451 € ou 26572 € selon la situation de famille du foyer.
4 : la prime attribuée au titre des revenus 2007est versée lorsque le montant calculé pour le foyer est au moins égal à 30 € et si vous n'etes pas assujetti à l'isf
il faut que le revenu fiscal de référence soit < 16251 et ( condition 1 ) et le revenu d'activité déclaré soit < 17451 € ( condition 3 )
la prime pour l'emploi , c'est le (23).
sur la fiche explicative reçue avec l'avis d'imposition, il est indiqué :
Pour bénéficier de la prime, quatre conditions doivent être réunies :
1 : le revenu fiscal de référence (renvoi n° 25) ne doit pas excéder 16251 € (pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées) ou 32498(pour les personnes mariées ou pacsées). Ces limites sont majorées pour chaque demi-part qui s’ajoute à une part (personnes seules) ou à deux parts (personnes mariées ou pacsées) de 4490 € ;
2 : au moins un des membres du foyer fiscal doit exercer une activité à titre professionnel ;
3 : le montant des revenus d’activité de chaque personne susceptible de bénéficier de la prime doit être supérieur ou égal à 3743 € et inférieur ou égal à 17451 € ou 26572 € selon la situation de famille du foyer.
4 : la prime attribuée au titre des revenus 2007est versée lorsque le montant calculé pour le foyer est au moins égal à 30 € et si vous n'etes pas assujetti à l'isf
il faut que le revenu fiscal de référence soit < 16251 et ( condition 1 ) et le revenu d'activité déclaré soit < 17451 € ( condition 3 )
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