Donation d'une maison et obligation de soin

elmie -
darlana Messages postés 779 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 20 sept. 2008 à 20:06

Bonjour,

Si mes parents me donne leur maison de leur vivant suis-je tenu à une obligation de soins? Obligation de soins et obligation alimentaire sont-elles la même chose?

Merci

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darlana Messages postés 779 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 918

Une donation n'est pas liée à une obligation de soins, SAUF si c'est prévu dans l'acte de donation! Dans ce cas, ce sera spédifiquement demandé par vos parents et vous serez informés. A vous alors de voir si vous acceptez une donation avec obligation de soins ou pas.

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