Plus value Indivision
Poulot
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18 sept. 2008 à 22:50
POKA67 Messages postés 27 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2008 - 19 sept. 2008 à 14:22
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A voir également:
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POKA67
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18 sept. 2008 à 22:58
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qu'est-ce que vous entendez par :"Ce qui ramene le taux "virtuel" a 12-13% du prix de vente" ?
POKA67
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19 sept. 2008 à 11:23
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La plus-value, c’est la différence entre le prix de vente et le prix de revient du bien. Le prix de vente étant le prix stipulé dans l'acte de cession, éventuellement majoré des charges et indemnités qui incombent au vendeur et qui ont été mises contractuellement à la charge de l'acquéreur, duquel on retranche les frais de cession (TVA éventuellement, commission versée à un intermédiaire, frais de mainlevée d'hypothèque).
Le prix de cession est majoré de toutes les charges en capital ainsi que des indemnités versées au cédant à quelque titre que ce soit (sauf indemnités d'assurances reçues en cas de sinistre). D’autre part, des frais limitativement énumérés viennent en déduction du prix de cession sur présentation de justificatifs : il en est ainsi du montant de la TVA éventuellement acquittée, des frais versés à un intermédiaire ou un mandataire, des frais liés aux certificats et diagnostics obligatoires (termites, amiante, plomb...), des indemnités d'éviction versées au locataire, des honoraires éventuellement versés à un architecte pour une étude préalable à une demande de permis de construire ainsi que des frais de mainlevée d'hypothèque sur le bien.
Pour les acquisitions à titre gratuit (donation ou succession), il peut être majoré des frais d'acquisition et des droits de succession ou de donation pour leur montant réel. Pour les acquisitions à titre onéreux (vente), le prix d'acquisition est majoré des frais d'acquisition pour leur montant réel ou pour un montant forfaitaire fixé à 7,5%. Quant aux travaux, ils doivent exclusivement avoir été réalisés par une entreprise pour être pris en compte, ce qui exclu ceux réalisés par le cédant lui-même.
Bon à savoir : à défaut de justification du coût réel des travaux, ceux-ci peuvent être évalués forfaitairement à 15% du prix d'acquisition du bien lorsque la vente intervient 5 ans après l'acquisition.
Le prix de cession est majoré de toutes les charges en capital ainsi que des indemnités versées au cédant à quelque titre que ce soit (sauf indemnités d'assurances reçues en cas de sinistre). D’autre part, des frais limitativement énumérés viennent en déduction du prix de cession sur présentation de justificatifs : il en est ainsi du montant de la TVA éventuellement acquittée, des frais versés à un intermédiaire ou un mandataire, des frais liés aux certificats et diagnostics obligatoires (termites, amiante, plomb...), des indemnités d'éviction versées au locataire, des honoraires éventuellement versés à un architecte pour une étude préalable à une demande de permis de construire ainsi que des frais de mainlevée d'hypothèque sur le bien.
Pour les acquisitions à titre gratuit (donation ou succession), il peut être majoré des frais d'acquisition et des droits de succession ou de donation pour leur montant réel. Pour les acquisitions à titre onéreux (vente), le prix d'acquisition est majoré des frais d'acquisition pour leur montant réel ou pour un montant forfaitaire fixé à 7,5%. Quant aux travaux, ils doivent exclusivement avoir été réalisés par une entreprise pour être pris en compte, ce qui exclu ceux réalisés par le cédant lui-même.
Bon à savoir : à défaut de justification du coût réel des travaux, ceux-ci peuvent être évalués forfaitairement à 15% du prix d'acquisition du bien lorsque la vente intervient 5 ans après l'acquisition.
POKA67
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19 sept. 2008 à 11:31
19 sept. 2008 à 11:31
L'abattement pour durée de détention est désormais fixé à 10% par année de détention, décompté à partir de 5 ans de détention du bien. L'exonération est donc acquise au bout de 15 ans de détention. Si vous avez hérité du bien en indivision, il y a tout juste 4 ans rien à dire ; mais si la succession de votre père remonte à 4 ans et 9 mois, ne serait-il pas judicieux d'attendre un peu pour réduire votre impôt ?
Un abattement de 1 000 € est applicable à chaque cession réalisée au cours de l'année.
Comme vous l'indiquez, les plus-values immobilières sont imposées au taux de 26 % (16% à titre forfaitaire auxquels s’ajoutent 10% de prélèvements sociaux). La déclaration de la plus-value est établie avec le notaire au moment de la vente, le paiement de l'impôt au trésor étant effectué directement par le notaire par prélèvement sur le prix de vente.
Au vue de toutes ces info, je vous laisse recalculer avec plus de précision votre impôt sur la plus-value.
En tout état de cause, votre raisonnement est bon et effectivement l'impôt peut paraître élevé... mais, compte tenu de notre legislation actuelle, vous n'aurez pas le choix... 100 000,- € c'est toujours mieux que rien !!!!
Un abattement de 1 000 € est applicable à chaque cession réalisée au cours de l'année.
Comme vous l'indiquez, les plus-values immobilières sont imposées au taux de 26 % (16% à titre forfaitaire auxquels s’ajoutent 10% de prélèvements sociaux). La déclaration de la plus-value est établie avec le notaire au moment de la vente, le paiement de l'impôt au trésor étant effectué directement par le notaire par prélèvement sur le prix de vente.
Au vue de toutes ces info, je vous laisse recalculer avec plus de précision votre impôt sur la plus-value.
En tout état de cause, votre raisonnement est bon et effectivement l'impôt peut paraître élevé... mais, compte tenu de notre legislation actuelle, vous n'aurez pas le choix... 100 000,- € c'est toujours mieux que rien !!!!
POKA67
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19 sept. 2008 à 14:22
19 sept. 2008 à 14:22
c'est le 1 jour de la 5ème année qui est déterminant... d'ou l'intérêt d'attendre qlq mois si auj vous êtes à 4 ans et 9 mois !
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Merci beaucoup !!!!!!
Ou en effet, 100 000 Euros est "toujours mieux que rien" ... :-)
Merci aussi pour vos explications.
Ou en effet, 100 000 Euros est "toujours mieux que rien" ... :-)
Merci aussi pour vos explications.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 sept. 2008 à 23:01
Rien de bien grave ... mes calculs m'amene a un impot de 16000 euros environ. Le prix de vente etant de 950000 euros et ma part de 1/8, ma part sera d'environ 118 000 euros ...
Or 16000/118000 * 100 = 13,55 d'ou un pourcentage de 13% environ ...
Suis je clair ?