Bonjour,
J'ai acheté à un particulier en avril 2007 un mobil home (de juin 2005) sur un emplacement de terrain de camping.
Cette vente a été soumise à l'accord du propriétaire du camping qui l'a acceptée. En septembre 2008 (donc 18 mois plus tard), je reçois une LR avec AR du camping m'indiquant qu'il ne renouvellerait pas mon contrat de location de la parcelle (aucun motif invoqué) ; conséquence : je suis obligé de le déplacer avant le 20 décembre (en les informant 3 semaines à l'avance et avec interdiction de le faire pendant les week-end et les vacances scolaires !!)
Je considère cette résiliation de contrat tant dans les faits et l'esprit que dans les conditions imposées ... très limite et me demande si c'est bien légal ...
Voici un extrait d'article que je viens de trouver et que je soumet à votre opinion :
Dans certains cas, notamment en matière de louage de services, la loi prévoit expressément que cette faculté (résiliation unilatérale) ne doit pas s'opérer de façon malveillante ou téméraire ... Lorsqu'il est établi, l' abus de Droit peut aboutir à l'octroi de dommages et intérêts .... Si vous avez quelques informations à me communiquer à ce sujet, je vous en remercie ...
Je viens de lire avec intérêt votre message. J'ai reçu hier une lettre du propriétaire du camping dans lequel j'ai acheté un mobil-home et il me demande de libérer l'emplacement fin décembre. Avez-vous pu trouver des informations concernant les délais et vos droits ? Merci d'avance
Eric Roig
Messages postés4123Date d'inscriptionvendredi 3 août 2007StatutWebmasterDernière intervention13 juin 202314 540 19 sept. 2008 à 19:46
Votre question soulève un cas très spécifique et est assez "pointue". Je ne sais pas si, dans le cadre de ce forum, vous pourrez obtenir une réponse précise. En attendant, peut-être pourriez-vous contacter un professionnel, notaire ou avocat ? Cordialement
19 oct. 2008 à 18:08
je vous tiendrai au courant
20 oct. 2008 à 13:31