Résiliation contrat de location de parcelle
michlep
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sylvie42 -
sylvie42 -
Bonjour,
J'ai acheté à un particulier en avril 2007 un mobil home (de juin 2005) sur un emplacement de terrain de camping.
Cette vente a été soumise à l'accord du propriétaire du camping qui l'a acceptée. En septembre 2008 (donc 18 mois plus tard), je reçois une LR avec AR du camping m'indiquant qu'il ne renouvellerait pas mon contrat de location de la parcelle (aucun motif invoqué) ; conséquence : je suis obligé de le déplacer avant le 20 décembre (en les informant 3 semaines à l'avance et avec interdiction de le faire pendant les week-end et les vacances scolaires !!)
Je considère cette résiliation de contrat tant dans les faits et l'esprit que dans les conditions imposées ... très limite et me demande si c'est bien légal ...
Voici un extrait d'article que je viens de trouver et que je soumet à votre opinion :
Dans certains cas, notamment en matière de louage de services, la loi prévoit expressément que cette faculté (résiliation unilatérale) ne doit pas s'opérer de façon malveillante ou téméraire ... Lorsqu'il est établi, l' abus de Droit peut aboutir à l'octroi de dommages et intérêts ....
Si vous avez quelques informations à me communiquer à ce sujet, je vous en remercie ...
J'ai acheté à un particulier en avril 2007 un mobil home (de juin 2005) sur un emplacement de terrain de camping.
Cette vente a été soumise à l'accord du propriétaire du camping qui l'a acceptée. En septembre 2008 (donc 18 mois plus tard), je reçois une LR avec AR du camping m'indiquant qu'il ne renouvellerait pas mon contrat de location de la parcelle (aucun motif invoqué) ; conséquence : je suis obligé de le déplacer avant le 20 décembre (en les informant 3 semaines à l'avance et avec interdiction de le faire pendant les week-end et les vacances scolaires !!)
Je considère cette résiliation de contrat tant dans les faits et l'esprit que dans les conditions imposées ... très limite et me demande si c'est bien légal ...
Voici un extrait d'article que je viens de trouver et que je soumet à votre opinion :
Dans certains cas, notamment en matière de louage de services, la loi prévoit expressément que cette faculté (résiliation unilatérale) ne doit pas s'opérer de façon malveillante ou téméraire ... Lorsqu'il est établi, l' abus de Droit peut aboutir à l'octroi de dommages et intérêts ....
Si vous avez quelques informations à me communiquer à ce sujet, je vous en remercie ...
A voir également:
- Lettre de résiliation contrat camping
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Resiliation contrat assurance - Accueil - Droit des assurances
- Lettre de témoignage - Guide
je vous tiendrai au courant