Licenciement sans lettre recommandée
djedje76350
Messages postés
10
Date d'inscription
lundi 2 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
10 août 2009
-
17 sept. 2008 à 13:58
djedje76350 - 17 sept. 2008 à 15:25
djedje76350 - 17 sept. 2008 à 15:25
Bonjour,
Mon frere vient d'apprendre qu'il était licencier à compter de ce lundi 15 septembre pour s'est bousculer avec un collègue etc...
Il s'avère qu'il l'a appris par téléphone ce lundi matin car il a appeler l'agence pour dire qu'il serait en retard suite à une panne de voiture, hors il n'était pas au courant de sa sanction avant que l'un des chefs de planning ne lui annonce la nouvelle.
En effet,il était en attente de sa sanction apres l'entretien préalable au licenciement mais ils se sont trompés d'adresses , du coup la lettre est repartie chez le patron.
Ce matin il s'est donc présenter pour travailler mais ils lui ont refuser le travail. Est ce légal? que peut-il faire n'ayant pas de signification de licenciement?
Mon frere vient d'apprendre qu'il était licencier à compter de ce lundi 15 septembre pour s'est bousculer avec un collègue etc...
Il s'avère qu'il l'a appris par téléphone ce lundi matin car il a appeler l'agence pour dire qu'il serait en retard suite à une panne de voiture, hors il n'était pas au courant de sa sanction avant que l'un des chefs de planning ne lui annonce la nouvelle.
En effet,il était en attente de sa sanction apres l'entretien préalable au licenciement mais ils se sont trompés d'adresses , du coup la lettre est repartie chez le patron.
Ce matin il s'est donc présenter pour travailler mais ils lui ont refuser le travail. Est ce légal? que peut-il faire n'ayant pas de signification de licenciement?
A voir également:
- Licenciement sans lettre recommandée
- Comment savoir qui est l'expéditeur d'une lettre recommandée - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Procuration lettre recommandée - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de candidature - Guide
5 réponses
bonjour pour qu'elle motif est il licencier faute grave ,lourde pour motif personnel?normalement il doit avoir un mois de préavis a partir du recommandé mais comme il n'a pas eu le recommandé normalement il n'ont pas le droit de lui refusé l'accé a son travail .....
bjr
s'il est en cdi, tant qu'il n'a pas reçu le courrier il doit aller au travail, et meme s'il veut faire chier le patron ton frere à 14 jours pour aller chercher son recommandé à la poste c la loi. ms ils ont pas le droit de lui refuser l'acces bon courrage
s'il est en cdi, tant qu'il n'a pas reçu le courrier il doit aller au travail, et meme s'il veut faire chier le patron ton frere à 14 jours pour aller chercher son recommandé à la poste c la loi. ms ils ont pas le droit de lui refuser l'acces bon courrage
ill a bousculer et menacer un collègue de travail, qui lui avait fait remarquer qu'il n'avais pas nettoyer la piste de lavage apres l'utilisation de mon frere
Leanne
Messages postés
56
Date d'inscription
mardi 26 février 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2008
21
17 sept. 2008 à 14:26
17 sept. 2008 à 14:26
La procédure en cas de licenciement est la suivante :
http://www.cv.com/document-droittravail-licenciement.htm
Toutefois, je suppose qu'il est licncié pour faute grave donc
https://www.alexia.fr/
=> "Pendant le temps nécessaire à l’accomplissement de la procédure disciplinaire (aboutissant en principe au licenciement pour faute grave), le salarié peut rester dans l’entreprise. Mais lorsqu’un salarié a commis une faute grave, l’employeur peut décider de procéder à la mise à pied conservatoire du salarié.
Le plus souvent, la mise à pied est signifiée oralement au salarié puis peut être confirmée dans la lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement, ou par lettre séparée. La mise à pied conservatoire ne doit comporter aucune durée. En effet, une mise à pied conservatoire n’est pas considérée comme une sanction disciplinaire et doit être à durée indéterminée. Pendant la période de mise à pied, le salarié n’est pas rémunéré.
Encas de faute grave le salarié perd son droit aux indemnités de licenciement ainsi qu’à l’indemnité de préavis. Il conserve néanmoins son droit à l’indemnité de congés payés"
Si la mise à pied conservatoir lui avait été notifiée lors de l'entretien, il ne peut en effet se présenter, sinon, il n'y a pas de raison qu'il ne puisse travailler puisque même s'il recevait sa lettre de licenciement, il y aurait un préavis
http://www.cv.com/document-droittravail-licenciement.htm
Toutefois, je suppose qu'il est licncié pour faute grave donc
https://www.alexia.fr/
=> "Pendant le temps nécessaire à l’accomplissement de la procédure disciplinaire (aboutissant en principe au licenciement pour faute grave), le salarié peut rester dans l’entreprise. Mais lorsqu’un salarié a commis une faute grave, l’employeur peut décider de procéder à la mise à pied conservatoire du salarié.
Le plus souvent, la mise à pied est signifiée oralement au salarié puis peut être confirmée dans la lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement, ou par lettre séparée. La mise à pied conservatoire ne doit comporter aucune durée. En effet, une mise à pied conservatoire n’est pas considérée comme une sanction disciplinaire et doit être à durée indéterminée. Pendant la période de mise à pied, le salarié n’est pas rémunéré.
Encas de faute grave le salarié perd son droit aux indemnités de licenciement ainsi qu’à l’indemnité de préavis. Il conserve néanmoins son droit à l’indemnité de congés payés"
Si la mise à pied conservatoir lui avait été notifiée lors de l'entretien, il ne peut en effet se présenter, sinon, il n'y a pas de raison qu'il ne puisse travailler puisque même s'il recevait sa lettre de licenciement, il y aurait un préavis
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Leanne
Messages postés
56
Date d'inscription
mardi 26 février 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2008
21
17 sept. 2008 à 14:37
17 sept. 2008 à 14:37
Désolée mais s'il a été notifié d'une mise à pied conservatoire ce n'est pas vrai. Si l'entretien a été fait devant témoin, son patron pourra mettre en avant qu'il l'a prévenu de ne pas se présenter.
Sinon en effet, il peut aller travailler. SI on lui refuse l'accès, il doit exiger une lettre lui expliquant pourquoi il ne peut pas y aller, afin qu'on ne lui reproche pas un abandon de poste
Sinon en effet, il peut aller travailler. SI on lui refuse l'accès, il doit exiger une lettre lui expliquant pourquoi il ne peut pas y aller, afin qu'on ne lui reproche pas un abandon de poste
La législation juridique et financière évolue en permanence...