Frais de bouche - remboursement possible ?
BER-MY
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17 sept. 2008 à 13:26
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 17 sept. 2008 à 19:15
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tarasouris
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17 sept. 2008 à 18:31
17 sept. 2008 à 18:31
Bonsoir ,
Au préalable, lors de votre divorce en 2004, une liquidation de bien a du être établie en bonne et due forme par un notaire, laquelle reprend en général tous les financements de l'un et l'autre pour parvenir à déterminer qui doit combien à qui et comment seront partagées les choses ?
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Au préalable, lors de votre divorce en 2004, une liquidation de bien a du être établie en bonne et due forme par un notaire, laquelle reprend en général tous les financements de l'un et l'autre pour parvenir à déterminer qui doit combien à qui et comment seront partagées les choses ?
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
17 sept. 2008 à 18:40
En effet, plus d'un an après le prononcé du divorce, nous nous sommes rencontrés chez le notaire. Mon ex-mari a rejeté toute allusion à une quelconque indemnisation pour quelque raison que ce soit, en foi de quoi le notaire a du établir un document pour la justice, document qui précisait qu'aucun arrangement ne semblait possible.
Une fois ce document établi, c'est le tribunal qui a désigné l'expert qui oeuvre actuellement.
Entre temps, de graves dysfonctionnements entre nous, parents, et les enfants, ont réclamé ma priorité, puis je suis tombée malade (deux ans), puis j'ai fait des recherches pour retrouver ma fille aînée qui avait fugué de chez son père, tout cela nous amène à aujourd'hui. Rien n'est fait ! Et je me pose plein de questions.
Merci de m'avoir répondu.
17 sept. 2008 à 19:15
Donc ce notaire n'aurait pas, pour préparer une éventuelle liquidation, demandé tous les justificatifs à fournir nécessaires à ses calculs : ressources, comptes bancaires, etc, dont il pourrait ainsi être retrouvé trace ? Pas le moindre petit bout de commencement d'un état des lieux financier ?
L'expert a sans doute de toute manière sa petite idée là-dessus, à savoir que si votre ex-époux a refusé toute mise à plat des comptes, c'est qu'il devait se douter qu'elle ne serait pas aussi en sa faveur qu'il veut bien le prétendre !
Il me semble qu'en sa qualité d'expert désigné par un Juge, il a toute qualité pour demander à se faire communiquer les impositions ; ainsi que les comptes bancaires etc, de l'un et de l'autre, d'autant qu'ils sont sensés être conservés 10 ans par le titulaire mais qu'il peut arriver une perte dans un déménagement, ou autre ... la banque les a forcément en archives . Relancez cet expert avant que, lui aussi, ne déclare qu'il ne peut mener à bien sa mission, il a beaucoup de prérogatives auprès du Fisc, des banques, etc ... Vous avez forcément l'un et l'autre vos bulletins de salaire, les plans d'amortissement et l'objet des crédits sont facilement retrouvables ... Si avec tout ça, il ne peut arriver à déterminer votre part de contribution dans le ménage et donc votre part à recevoir ...
Bonne soirée ,
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