Donation oncle nièce
marie
-
17 sept. 2008 à 06:39
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 17 sept. 2008 à 07:46
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 17 sept. 2008 à 07:46
A voir également:
- Donation oncle neveu sans descendance
- Heritage oncle neveu - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Droit de visite oncle et tante - Guide
1 réponse
Phgr
Messages postés
907
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2009
636
17 sept. 2008 à 07:46
17 sept. 2008 à 07:46
Bonjour
Votre oncle peut vous donner le montant qu'il veut, sans limite de montants et sans limite d'age
Mais il y aura des droits à payer : 0 % jusqu'à 7 598 euros, et 55 % de droits au-dessus de ce montant.
L'abattement de 7 598 euros se "reconstitue" tous les 6 ans.
Les droits de donation ou de succession (si il vous fait un testament ou si vous héritez parcequ'il n'a pas d'autres héritiers) seront les mêmes (y compris la règle des 6 ans)
Si il vous fait un "don manuel' (par chèque), vous devez simplement le déclarer aux impots (formulaire de déclaration des dons manuels), même si il n'y a pas de droits à payer.
A noter que si il vous transmet des sommes en souscrivant un conrat d'asurance-vie et en vous nommant bénéficiaire, il peut aussi vous verser (en plus de la donation ou succession) jusqu'à 30 500 euros, dont le produit (capital + intérêts) vous sera versé sans droits à son décès (au-dessus de 30 500 de versements de sa part, ce sont les 55 % qui s'appliqueront)
Votre oncle peut vous donner le montant qu'il veut, sans limite de montants et sans limite d'age
Mais il y aura des droits à payer : 0 % jusqu'à 7 598 euros, et 55 % de droits au-dessus de ce montant.
L'abattement de 7 598 euros se "reconstitue" tous les 6 ans.
Les droits de donation ou de succession (si il vous fait un testament ou si vous héritez parcequ'il n'a pas d'autres héritiers) seront les mêmes (y compris la règle des 6 ans)
Si il vous fait un "don manuel' (par chèque), vous devez simplement le déclarer aux impots (formulaire de déclaration des dons manuels), même si il n'y a pas de droits à payer.
A noter que si il vous transmet des sommes en souscrivant un conrat d'asurance-vie et en vous nommant bénéficiaire, il peut aussi vous verser (en plus de la donation ou succession) jusqu'à 30 500 euros, dont le produit (capital + intérêts) vous sera versé sans droits à son décès (au-dessus de 30 500 de versements de sa part, ce sont les 55 % qui s'appliqueront)
La législation juridique et financière évolue en permanence...