Preavis pour un handicapé
martial76
-
nattydu45 -
nattydu45 -
Bonjour,
je suis handicapé a 80% et j ai quitté un logement pour cause de séparation avec mon ex concubine par obligation des forces de police , qui elle a gardée le logement et donc moi la soiciété d'HLM me demande de leur payés 3 mois de préavis !!!! hors que madame etant restée dans le logement je voie pas pas pourquoi payée les 3 mois de pus etant handicapé je pense qu' il y a une loi qui dit que toutes personnes handicapé sont reduit a un mois de préavis ? je demande la confirmation merci de votre aide ...... martial
je suis handicapé a 80% et j ai quitté un logement pour cause de séparation avec mon ex concubine par obligation des forces de police , qui elle a gardée le logement et donc moi la soiciété d'HLM me demande de leur payés 3 mois de préavis !!!! hors que madame etant restée dans le logement je voie pas pas pourquoi payée les 3 mois de pus etant handicapé je pense qu' il y a une loi qui dit que toutes personnes handicapé sont reduit a un mois de préavis ? je demande la confirmation merci de votre aide ...... martial
A voir également:
- Rqth et préavis logement
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Modèle lettre annulation préavis logement - Guide
- Lettre préavis logement - Accueil - Modèles de lettres de location
- Préavis logement 1 mois enceinte - Forum Immobilier
4 réponses
bjrs
loi du 6 juillet 1988 art: 1778 para:15
delai de preavis reduit a 1 mois en faveur; des personnes agées de plus de 60ans et dont l'état de santé justifie un changemnt de domicile (L.N°90.449 du 30 mai 1990. art: 23)
loi du 6 juillet 1988 art: 1778 para:15
delai de preavis reduit a 1 mois en faveur; des personnes agées de plus de 60ans et dont l'état de santé justifie un changemnt de domicile (L.N°90.449 du 30 mai 1990. art: 23)
nattydu45
et les handicapes de moins de 60ans svp? ils peuvent crever dans un logement pourri alors qu'ils en ont a paradisiaque qui les attends? je suis handicapee de 48ans et les escorcs de lopac refusent de me laisser partir je sombre dans la depression je sais plus quoi faire et personne ne veut m'aider
Bonjour,
Exact la loi ne prévois pas de réduction de préavis pour les personnes handicapées. Par contre vous n'avez pas à payer trois mois de préavis puisque le logement est toujours occupé par votre compagne la seule chose c'est qu'il faut signaler que vous ne vivez plus là.
Exact la loi ne prévois pas de réduction de préavis pour les personnes handicapées. Par contre vous n'avez pas à payer trois mois de préavis puisque le logement est toujours occupé par votre compagne la seule chose c'est qu'il faut signaler que vous ne vivez plus là.
la loi ne prévoit pas de préavis réduit pour les handicapés, désolé
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l70 quand le locataire resilie le bail.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l70 quand le locataire resilie le bail.php3
Je trouve que les réponses tourne autours du pot.
Personne n'est d'accord sur les choses car rien n'est clair pour les personnes handicapées.
Donc conclusion, je ne vois que le TIG et la préfecture qui peuvent intervenir sur ces situations.
Avec la loi, il y a toujours moyens de contredire l'une et l'autre partie. En revanche si on fait intervenir
les représentant de la loi et si on a de chance qu'il soit humain et compréhensif alors là il y a une chance
d'aller dans le sens du handicap.
Personne n'est d'accord sur les choses car rien n'est clair pour les personnes handicapées.
Donc conclusion, je ne vois que le TIG et la préfecture qui peuvent intervenir sur ces situations.
Avec la loi, il y a toujours moyens de contredire l'une et l'autre partie. En revanche si on fait intervenir
les représentant de la loi et si on a de chance qu'il soit humain et compréhensif alors là il y a une chance
d'aller dans le sens du handicap.
La législation juridique et financière évolue en permanence...