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2 réponses
bonjour,
Il y a un problème effectivement. L'employeur vous a embauché pour 100 h/mois , il n'a pas le droit de vous changer votre contrat sans votre accord. Je vous conseille de ne pas le signer. Un entretien doit d'abord avoir lieu et qu'il vous explique le pourquoi de ce changement qui, je vous l'assure ne peut pas avoir lieu sans votre accord.
De plus, si vous remplacez une personne à tps plein, le nbre d'heures effectuées est au dessus de ce qui est permet par la loi car on ne peut faire en temps partiel qu'un maximum de 10 % en heures supplémentaires.
Bon, un temps plein, c'est toujours ça de gagné, mais normalement, il devrait vous faire un avenant temporaire à votre contrat, le temps du remplacement de la personne.
Si vous voulez plus de renseignements, allez à l'inspection du Travail
cordialement
coco
Il y a un problème effectivement. L'employeur vous a embauché pour 100 h/mois , il n'a pas le droit de vous changer votre contrat sans votre accord. Je vous conseille de ne pas le signer. Un entretien doit d'abord avoir lieu et qu'il vous explique le pourquoi de ce changement qui, je vous l'assure ne peut pas avoir lieu sans votre accord.
De plus, si vous remplacez une personne à tps plein, le nbre d'heures effectuées est au dessus de ce qui est permet par la loi car on ne peut faire en temps partiel qu'un maximum de 10 % en heures supplémentaires.
Bon, un temps plein, c'est toujours ça de gagné, mais normalement, il devrait vous faire un avenant temporaire à votre contrat, le temps du remplacement de la personne.
Si vous voulez plus de renseignements, allez à l'inspection du Travail
cordialement
coco
leperedesylsab
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16 sept. 2008 à 19:03
16 sept. 2008 à 19:03
Le refus de modification des horaires d'un contrat à temps partiel ne constitue pas un motif de licenciement.
De plus, même s'il est légal de proposer une modification des horaires, elle doit être faite avant de produire ses éventuels effets.
Votre contrat doit normalement prévoir un maximum d'heures complémentaires ( payées au même taux que les heures de base ) et des heures supplémentaires, majorées de 25 %, en principe. Il est néanmoins interdit de faire travailler plus de 35 heures/semaine un salarié à temps partiel.
Regardez cependant de plus près la convention collective, elle précise en principe le volume et la rémunération des heures complémentaires et supplémentaires.
Battez-vous pour faire payer vos heures réelles ( ménagez-vous des preuves - planning, mails, courriers et interventions effectués en dehors de vos horaires prévus).....
Bon courage.
De plus, même s'il est légal de proposer une modification des horaires, elle doit être faite avant de produire ses éventuels effets.
Votre contrat doit normalement prévoir un maximum d'heures complémentaires ( payées au même taux que les heures de base ) et des heures supplémentaires, majorées de 25 %, en principe. Il est néanmoins interdit de faire travailler plus de 35 heures/semaine un salarié à temps partiel.
Regardez cependant de plus près la convention collective, elle précise en principe le volume et la rémunération des heures complémentaires et supplémentaires.
Battez-vous pour faire payer vos heures réelles ( ménagez-vous des preuves - planning, mails, courriers et interventions effectués en dehors de vos horaires prévus).....
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...