Frais de passage à l'examen de conduite

Maguily75018 - 15 sept. 2008 à 17:23
 Maguily75018 - 16 sept. 2008 à 23:34
Bonjour, je vais bientôt passer mon permis de conduire et l'auto-école me demande 199€ de frais de dossier, alors que c'est mon premier passage. Selon le gérant, le fait d'avoir dépassé l'année d'inscription (sachant que je me suis incrit en mai 2007 et que j'ai payé 869€ de frais de dossier), cette somme-que je trouve excessive-est obligatoire. J'ai relu mon contrat pour y voir plus clair et je constate qu'un chapitre me gêne : à la date de la signature, le contrat est conclu pour une durée maximale de 4 mois. En 4 mois, je n'avais ni le temps de passer le code ni celui du permis.
Ont-il le droit de stipuler cela et de demander des frais de passage à l'examen de conduite, alors que j'ai pris, jusqu'à présent, environ 50 heures de conduite?!
Merci pour votre réponse.

2 réponses

Maguily75018
16 sept. 2008 à 23:34
Merci pour votre réponse. J'ai pensé également de me rendre à la préfecture, afin d'avoir de plus amples informations.
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Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 528
16 sept. 2008 à 15:09
vous pouvez éventuellement contacter la direction de la répression des fraudes...

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 305 litiges la direction de la concurrence et de la consommation
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