Vente aux enchères d'un bien
louf06
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14 sept. 2008 à 23:25
observateurs. Messages postés 76 Date d'inscription dimanche 14 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2008 - 15 sept. 2008 à 04:11
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15 sept. 2008 à 04:11
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le fait que tu ai habité dans ce logement ( à titre gratuit ) peut on supposer , autorise ton frère à réclamer une indemnisation du fait que si la maison avait été louée durant ce laps de temps , une partie des revenus locatifs lui reviennent de droit.