A voir également:
- Statut social du gérant
- Demande d'aide social - Guide
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Volet social de pajemploi non fourni - Guide
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
2 réponses
jr suis gerant de sarl etje cesse mes fonctions ai je droit au assedic car je vais recreer une autre entreprise
expertisoft
Messages postés
290
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2009
157
14 sept. 2008 à 20:55
14 sept. 2008 à 20:55
Sur le rpemier point, le gérant serait minoritaire et peut donc être aussi salarié.
Sur le second point, la SARL ( et le droit des sociétés hors SA ) interdit une répartition differente des dividendes : 1 voix = 1 droit. Si vous êtes quatre à égalité, les dividendes seront partagés en 4. Pour le gérant, celui-ci peut aussi être rémunéré pour son travail de gérant en plus de sont contrat de travail ( se sont 2 choses différentes ).
Sinon, informez vous dans certains livres spécialisés ou en consultant un avocat.
CDT
Sur le second point, la SARL ( et le droit des sociétés hors SA ) interdit une répartition differente des dividendes : 1 voix = 1 droit. Si vous êtes quatre à égalité, les dividendes seront partagés en 4. Pour le gérant, celui-ci peut aussi être rémunéré pour son travail de gérant en plus de sont contrat de travail ( se sont 2 choses différentes ).
Sinon, informez vous dans certains livres spécialisés ou en consultant un avocat.
CDT
La législation juridique et financière évolue en permanence...