Statut social du gérant
sylvain
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lika -
lika -
Bonjour,
je suis à la recherche de conseils pour un projet de reprise. voici un topo rapide:
4 associés à 25 % chacun, déjà salariés de l'entreprise. Aucun lien de parenté entre les associés. statut de l'entreprise: SARL.
Dans ses conditions, comment organiser la gérance de l'entreprise pour que tous les associés gardent leur contrat de travail?
Si la gérance incombe à l'un des associés, comment distribuer les dividendes non pas en fonction des parts sociales (25 % chacun), mais en fonction de cette responsabilité?
j'attends vos conseils avec impatience. merci d'avance.
je suis à la recherche de conseils pour un projet de reprise. voici un topo rapide:
4 associés à 25 % chacun, déjà salariés de l'entreprise. Aucun lien de parenté entre les associés. statut de l'entreprise: SARL.
Dans ses conditions, comment organiser la gérance de l'entreprise pour que tous les associés gardent leur contrat de travail?
Si la gérance incombe à l'un des associés, comment distribuer les dividendes non pas en fonction des parts sociales (25 % chacun), mais en fonction de cette responsabilité?
j'attends vos conseils avec impatience. merci d'avance.
2 réponses
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jr suis gerant de sarl etje cesse mes fonctions ai je droit au assedic car je vais recreer une autre entreprise
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Sur le rpemier point, le gérant serait minoritaire et peut donc être aussi salarié.
Sur le second point, la SARL ( et le droit des sociétés hors SA ) interdit une répartition differente des dividendes : 1 voix = 1 droit. Si vous êtes quatre à égalité, les dividendes seront partagés en 4. Pour le gérant, celui-ci peut aussi être rémunéré pour son travail de gérant en plus de sont contrat de travail ( se sont 2 choses différentes ).
Sinon, informez vous dans certains livres spécialisés ou en consultant un avocat.
CDT
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