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Jondalia
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jeudi 11 septembre 2008
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27 avril 2009
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14 sept. 2008 à 16:11
14 sept. 2008 à 16:11
Bonjour,
Si ce que vous dites est vrai, et que l'acte de cession date d'avant son décès (attention au recel de succession si vous avez menti pour récupérer la voiture !!) alors vous n'avez rien à craindre des héritiers, la voiture ne faisait plus partie de son patrimoine au jour de son décès. Pour vous justifier auprès d'eux, essayez de demander à la sous-préfecture une copie de l'acte de cession si vous n'en avez pas gardé une copie vous-même.
Par contre, attention si la voiture était une voiture neuve ou presque, avec une valeur vénale certaine : l'adminsitration fiscale peut venir vous demander de payer les droits de mutation à titre gratuit puisqu'apparemment vous n'avez pas déclaré cette donation.
Si ce que vous dites est vrai, et que l'acte de cession date d'avant son décès (attention au recel de succession si vous avez menti pour récupérer la voiture !!) alors vous n'avez rien à craindre des héritiers, la voiture ne faisait plus partie de son patrimoine au jour de son décès. Pour vous justifier auprès d'eux, essayez de demander à la sous-préfecture une copie de l'acte de cession si vous n'en avez pas gardé une copie vous-même.
Par contre, attention si la voiture était une voiture neuve ou presque, avec une valeur vénale certaine : l'adminsitration fiscale peut venir vous demander de payer les droits de mutation à titre gratuit puisqu'apparemment vous n'avez pas déclaré cette donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2008 à 19:03