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Jondalia
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jeudi 11 septembre 2008
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27 avril 2009
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13 sept. 2008 à 22:38
13 sept. 2008 à 22:38
Bonsoir Loanne,
Alors, si vous n'avez pas fait de donation entre époux (ce qui est fortement conseillé vu que votre époux a déjà des enfants d'un 1er lit) à son décès vous aurez droit à 1/4 de sa succession en pleine propriété, l'ensemble de ses enfants (les 2 du 1er lit et les votres éventuellement) ayant droit aux 3 autres quarts de sa succession.
Apparemment vous n'envisagez pas de pouvoir garder la maison à vous seule car trop lourde à entretenir.
Dans tous les cas, vous n'avez pas à vous en faire pour votre logement, en tant que conjointe de votre époux, vous aurez un droit viager au logement (764 du code civil) (c'est à dire que vous aurez le droit de rester jusqu'à votre décès dans la maison, même si elle ne vous appartient pas, du moment que la maison est le logement familial au jour du décès)
Vous avez plusieurs possibilités :
- vous pouvez toujours faire une donation entre époux. Au décès de votre époux, vous pourrez revendre la maison tout en dégagant un prix maximum pour vous.
- ou votre époux peut prévoir des contrats d'assurance vie à votre nom (attention toutefois aux conséquences irévévocables de ce type de contrats) pour que vous puissiez entretenir la maison après son décès
Dans tous les cas, et vu votre situation, prenez contact avec votre notaire pour une consultation
(c'est gratuit dans la majeure partie des Etudes) Pensez à le faire rapidement, ne pensez pas que vous avez le temps
de prévoir tout ca, si un malheur devait arriver vous ne vous en sortiriez pas
Céline
Alors, si vous n'avez pas fait de donation entre époux (ce qui est fortement conseillé vu que votre époux a déjà des enfants d'un 1er lit) à son décès vous aurez droit à 1/4 de sa succession en pleine propriété, l'ensemble de ses enfants (les 2 du 1er lit et les votres éventuellement) ayant droit aux 3 autres quarts de sa succession.
Apparemment vous n'envisagez pas de pouvoir garder la maison à vous seule car trop lourde à entretenir.
Dans tous les cas, vous n'avez pas à vous en faire pour votre logement, en tant que conjointe de votre époux, vous aurez un droit viager au logement (764 du code civil) (c'est à dire que vous aurez le droit de rester jusqu'à votre décès dans la maison, même si elle ne vous appartient pas, du moment que la maison est le logement familial au jour du décès)
Vous avez plusieurs possibilités :
- vous pouvez toujours faire une donation entre époux. Au décès de votre époux, vous pourrez revendre la maison tout en dégagant un prix maximum pour vous.
- ou votre époux peut prévoir des contrats d'assurance vie à votre nom (attention toutefois aux conséquences irévévocables de ce type de contrats) pour que vous puissiez entretenir la maison après son décès
Dans tous les cas, et vu votre situation, prenez contact avec votre notaire pour une consultation
(c'est gratuit dans la majeure partie des Etudes) Pensez à le faire rapidement, ne pensez pas que vous avez le temps
de prévoir tout ca, si un malheur devait arriver vous ne vous en sortiriez pas
Céline
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2008 à 09:19
Loanne