Escroquerie du bailleur?
Charlotte
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai quitté mon appartement le 2 juillet et je viens seulement de recevoir la caution, mais j'ai eu la mauvaise surprise de me voir des frais imputés par le bailleur, et j'ai la nette impression de m'être fait avoir.
C'est un appartement de 80m2 environ que je louais en colocation avec ma soeur, nous avions signé le bail le 24 août 2005. Déjà l'état des lieux entrant a été fait par un huissier, nous avions à l'époque payé la moitié de ses frais. L'appartement était très sale. Malheureusement l'huissier n'a pas vu qu'il y avait des problèmes d'eau (il a fait couler la douche trois gouttes en disant ça marche, il s'est avéré après que ce n'était pas le cas). Nous n'avons donc pu y habiter qu'une fois les travaux de fait, soit début septembre. Le bailleur n'a rien voulu savoir et n'a pas voulu nous rembourser ou alléger le loyer de cette semaine d'août. Puis régulièrement, il nous a envoyé des lettres de mise en demeure avec des frais (illégaux) si son chèque avait un jour de retard par exemple. Sans parler de la fois où il nous a sommé de faire ramoner la cheminée... condamnée. Nous avons réussi à nous faire rembourser des frais illégaux qu'il nous avait imputés grâce à une association, car de notre part il ne voulait toujours rien savoir.
Six mois après notre emménagement, toutes les boîtes aux lettres ont été vandalisées. Nous avons voulu la faire réparer, on s'est adressé plusieurs fois au syndic (le bailleur), c'est toujours resté sans réponse.
En janvier 2008, nous avons reçu une lettre recommandée car l'appartement était mis en vente. Nous n'avons pas voulu l'acheter. Nous avons fait le nécessaire pour déménager, mais nous n'avons pu faire l'état des lieux sortant que le 2 juillet, et cette fois, sans huissier. Le ménage a été fait par nos soins, et correctement. Certes l'appartement n'était pas rutilant, mais vu l'état dans lequel nous l'avions récupéré, nous ne nous sommes pas inquiétés. Par ailleurs nous avons déboursé 200€ pour faire détrartrer le chauffe-eau à la demande du bailleur.
Ils ont tardé à envoyer la caution, il y en avait pour 1500€ plus 200€ de charges que nous avions payé en trop.
Et voilà qu'ils nous imputent:
250€ de ménage (dont le remplacement du filtre de la hotte et des ampoules!!)
54€ pour les deux jours de loyer de juillet
95€ de verrou de boîte aux lettres
80€ de provision de charges d'ordures ménagères
100€ de sureté de solde (soi-disant remboursés une fois le dossier clos)
Mais qu'est-ce que ça veut dire? Est-ce légal de nous facturer ainsi la boîte aux lettres et du ménage hors de prix? Et les deux jours de juillet, sachant que fin août 2005 l'appartement était inoccupable? Si l'appartement n'avait été mis à la vente, je suis certaine qu'ils n'auraient pas fait tout ça.
Je me sens escroquée, je ne sais pas quoi faire, car ça représente beaucoup d'argent.
Quels sont les recours?
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire ainsi que pour vos réponses à venir.
J'ai quitté mon appartement le 2 juillet et je viens seulement de recevoir la caution, mais j'ai eu la mauvaise surprise de me voir des frais imputés par le bailleur, et j'ai la nette impression de m'être fait avoir.
C'est un appartement de 80m2 environ que je louais en colocation avec ma soeur, nous avions signé le bail le 24 août 2005. Déjà l'état des lieux entrant a été fait par un huissier, nous avions à l'époque payé la moitié de ses frais. L'appartement était très sale. Malheureusement l'huissier n'a pas vu qu'il y avait des problèmes d'eau (il a fait couler la douche trois gouttes en disant ça marche, il s'est avéré après que ce n'était pas le cas). Nous n'avons donc pu y habiter qu'une fois les travaux de fait, soit début septembre. Le bailleur n'a rien voulu savoir et n'a pas voulu nous rembourser ou alléger le loyer de cette semaine d'août. Puis régulièrement, il nous a envoyé des lettres de mise en demeure avec des frais (illégaux) si son chèque avait un jour de retard par exemple. Sans parler de la fois où il nous a sommé de faire ramoner la cheminée... condamnée. Nous avons réussi à nous faire rembourser des frais illégaux qu'il nous avait imputés grâce à une association, car de notre part il ne voulait toujours rien savoir.
Six mois après notre emménagement, toutes les boîtes aux lettres ont été vandalisées. Nous avons voulu la faire réparer, on s'est adressé plusieurs fois au syndic (le bailleur), c'est toujours resté sans réponse.
En janvier 2008, nous avons reçu une lettre recommandée car l'appartement était mis en vente. Nous n'avons pas voulu l'acheter. Nous avons fait le nécessaire pour déménager, mais nous n'avons pu faire l'état des lieux sortant que le 2 juillet, et cette fois, sans huissier. Le ménage a été fait par nos soins, et correctement. Certes l'appartement n'était pas rutilant, mais vu l'état dans lequel nous l'avions récupéré, nous ne nous sommes pas inquiétés. Par ailleurs nous avons déboursé 200€ pour faire détrartrer le chauffe-eau à la demande du bailleur.
Ils ont tardé à envoyer la caution, il y en avait pour 1500€ plus 200€ de charges que nous avions payé en trop.
Et voilà qu'ils nous imputent:
250€ de ménage (dont le remplacement du filtre de la hotte et des ampoules!!)
54€ pour les deux jours de loyer de juillet
95€ de verrou de boîte aux lettres
80€ de provision de charges d'ordures ménagères
100€ de sureté de solde (soi-disant remboursés une fois le dossier clos)
Mais qu'est-ce que ça veut dire? Est-ce légal de nous facturer ainsi la boîte aux lettres et du ménage hors de prix? Et les deux jours de juillet, sachant que fin août 2005 l'appartement était inoccupable? Si l'appartement n'avait été mis à la vente, je suis certaine qu'ils n'auraient pas fait tout ça.
Je me sens escroquée, je ne sais pas quoi faire, car ça représente beaucoup d'argent.
Quels sont les recours?
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire ainsi que pour vos réponses à venir.
A voir également:
- Escroquerie du bailleur?
- Bailleur - Guide
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Al'in transmis au bailleur forum - Forum Louer un logement
- Selon la justice, le locataire qui dégrade un logement n'a rien à payer si son propriétaire néglige cette formalité - Accueil - Actualité juridique et financière
- Rappel apl versé au bailleur ✓ - Forum aides au logement
2 réponses
Merci infiniment pour votre réponse aussi rapide.
Je ne sais pas à quoi correspond le ménage, je vais demander la facture. Il se trouve que l'appartement a été vendu, je pense donc qu'ils ont fait appel à une société spécialisée, mais j'aurais aimé dans ce cas qu'ils fassent la même chose pour moi quand je suis arrivée dans l'appartement.
Pour ce qui est de la boîte aux lettres, pourquoi ne l'ont-ils pas fait quand je leur ai demandé de la réparer? En outre, rien n'est stipulé dessus sur l'état des lieux de sortie.
Je vais m'adresser à l'ADIL comme vous me l'avez recommandé.
Je vous remercie encore.
Je ne sais pas à quoi correspond le ménage, je vais demander la facture. Il se trouve que l'appartement a été vendu, je pense donc qu'ils ont fait appel à une société spécialisée, mais j'aurais aimé dans ce cas qu'ils fassent la même chose pour moi quand je suis arrivée dans l'appartement.
Pour ce qui est de la boîte aux lettres, pourquoi ne l'ont-ils pas fait quand je leur ai demandé de la réparer? En outre, rien n'est stipulé dessus sur l'état des lieux de sortie.
Je vais m'adresser à l'ADIL comme vous me l'avez recommandé.
Je vous remercie encore.
Bonjour,
Votre post est un peu long et il comporte beaucoup de choses.
Vous disposez de l'état des lieux d'entrée et de celui de sortie.
Il ne doit pas être évident d'en extraire une bonne analyse.
Lorsqu'on fait dresser un état des lieux par un huissier (frais partagés par moitié), celui-ci "survole" littéralement l'appartement sans trop s'attacher aux détails. On dirait qu'ils n'ont pas une grande expérience, ou bien que cela les "rase".
Par contre le propriétaire lui, va jusqu'au détail et vous impute tout ce qu'il trouve.
C'est un peu "normal" puisque le locataire est tenu de remettre le logement dans l'état ou il l'a reçu.
Par conséquent, ci l'état des lieux d'entrée est flou, on peut s'attendre à des surprises à la sortie car il y a matière à interprétation.
250€ de ménage. Vous avez l'exemple. Qu'est-ce qu'on appelle "ménage" ? Après votre départ, le nouveau locataire aurait-il accepté le logement dans l'état ou vous l'avez laissé ? Le propriétaire n-a-t-il pas été obligé de procéder à un nettoyage plus approfondit, suite à une demande du candidat à la location ?
remplacement du filtre de la hotte et des ampoules! . C'est du consommable à votre charge (ainsi que le nettoyage et dégraissage).
54€ pour les deux jours de loyer de juillet . Ce qui correspond à 810 € pour 30 jours. J'ai eu le cas d'une locataire qui avait libéré le logement avec deux jours de retard mais je ne lui ai pas facturé les deux jours. Il ne sert à rien à un propriétaire de "pénaliser" un locataire sortant. C'est sans effet, sauf de se faire passer pour un mufle. Surtout qu'il n'y a pas obligation d'agir de la sorte.
95€ de verrou de boîte aux lettres. Même problème. Le locataire est tenu d'entretenir sa boîte aux lettres. C'est normalement les états des lieux qui permettent d'arbitrer.
80€ de provision de charges d'ordures ménagères. S'il reste un reliquat de charges, il est tout à fait légal de le solder avec le DÉPÔT de GARANTIE.
100€ de sureté de solde. Là, je ne sais pas vous répondre, je ne comprends pas.
A mon avis, le propriétaire n'a pas envie de vous rembourser quoi que ce soit et cherche toutes les possibilités dans ce sens.
Par contre, ce qu'il faut savoir:
Après avoir quitté le logement, le propriétaire doit rembourser le DÉPÔT de GARANTIE dans les deux mois qui suivent la sortie, déduction faite des sommes dues. Au-delà, il doit un intérêt au cours légal sur la somme restituable.
De plus, le propriétaire est tenu de justifier toutes les sommes qu'il vous réclame (retient) avec des factures et celles-ci doivent correspondre aux travaux stipulés sur l'état des lieux de sortie contresigné par les deux parties.
Je vous recommande de vous adresser à l'ADIL de votre localité.
Votre post est un peu long et il comporte beaucoup de choses.
Vous disposez de l'état des lieux d'entrée et de celui de sortie.
Il ne doit pas être évident d'en extraire une bonne analyse.
Lorsqu'on fait dresser un état des lieux par un huissier (frais partagés par moitié), celui-ci "survole" littéralement l'appartement sans trop s'attacher aux détails. On dirait qu'ils n'ont pas une grande expérience, ou bien que cela les "rase".
Par contre le propriétaire lui, va jusqu'au détail et vous impute tout ce qu'il trouve.
C'est un peu "normal" puisque le locataire est tenu de remettre le logement dans l'état ou il l'a reçu.
Par conséquent, ci l'état des lieux d'entrée est flou, on peut s'attendre à des surprises à la sortie car il y a matière à interprétation.
250€ de ménage. Vous avez l'exemple. Qu'est-ce qu'on appelle "ménage" ? Après votre départ, le nouveau locataire aurait-il accepté le logement dans l'état ou vous l'avez laissé ? Le propriétaire n-a-t-il pas été obligé de procéder à un nettoyage plus approfondit, suite à une demande du candidat à la location ?
remplacement du filtre de la hotte et des ampoules! . C'est du consommable à votre charge (ainsi que le nettoyage et dégraissage).
54€ pour les deux jours de loyer de juillet . Ce qui correspond à 810 € pour 30 jours. J'ai eu le cas d'une locataire qui avait libéré le logement avec deux jours de retard mais je ne lui ai pas facturé les deux jours. Il ne sert à rien à un propriétaire de "pénaliser" un locataire sortant. C'est sans effet, sauf de se faire passer pour un mufle. Surtout qu'il n'y a pas obligation d'agir de la sorte.
95€ de verrou de boîte aux lettres. Même problème. Le locataire est tenu d'entretenir sa boîte aux lettres. C'est normalement les états des lieux qui permettent d'arbitrer.
80€ de provision de charges d'ordures ménagères. S'il reste un reliquat de charges, il est tout à fait légal de le solder avec le DÉPÔT de GARANTIE.
100€ de sureté de solde. Là, je ne sais pas vous répondre, je ne comprends pas.
A mon avis, le propriétaire n'a pas envie de vous rembourser quoi que ce soit et cherche toutes les possibilités dans ce sens.
Par contre, ce qu'il faut savoir:
Après avoir quitté le logement, le propriétaire doit rembourser le DÉPÔT de GARANTIE dans les deux mois qui suivent la sortie, déduction faite des sommes dues. Au-delà, il doit un intérêt au cours légal sur la somme restituable.
De plus, le propriétaire est tenu de justifier toutes les sommes qu'il vous réclame (retient) avec des factures et celles-ci doivent correspondre aux travaux stipulés sur l'état des lieux de sortie contresigné par les deux parties.
Je vous recommande de vous adresser à l'ADIL de votre localité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Faire appel à une société spécialisée, cela veut dire que le logement "était vraiment crade".
Comme le logement à été mis en vente et vendu. On peut en déduire que le logement n'a pas été habité en l'état. Le nouveau propriétaire à certainement dû procéder à des améliorations, des aménagements, ou à des transformations (papier peints, peintures, moquettes etc...). Par conséquent, il n'y avait pas lieu de vous facturer le nettoyage, Puisqu'il a fallut le refaire.
Pour ce qui est de la boîte aux lettres, pourquoi ne l'ont-ils pas fait quand je leur ai demandé de la réparer? En outre, rien n'est stipulé dessus sur l'état des lieux de sortie. .
Justement. si la boîte aux lettres n'était pas mentionnée "à réparer" le propriétaire n'a pas à vous la facturer, d'autant que vous aviez signalé le problème antérieurement. cette façon de procéder correspond bien à une forme d'arnaque. Si le propriétaire avait répondu à votre demande de réparation, la facture aurait été claire et nette, voire peu onéreuse. Alors que là, il fait ce qu'il veut sans le justifier. Donc, pas de contrôle possible.
Ce n'est ni clair ni commercial.