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mary42500
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13 sept. 2008 à 10:57
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mais le papa ne les a pas reconnue a la naissance???
vrine
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13 sept. 2008 à 11:02
13 sept. 2008 à 11:02
ah si si il les a reconnu biensur que si mais c que maintenant kil se mari qu'elles portent le meme nom de famille que leur belle mere me fait bizarre donc je voudrais moi aussi apparaitre car je me sent un peu a l'ecart maintenant c peut etre bete mais c comme sa alors c pour sa que je voudrais savoir si c possible de mettre mon nom a la suite
mary42500
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13 sept. 2008 à 11:07
13 sept. 2008 à 11:07
mille excuses je n'avais pas compris le sens de la question
demander a la mairie de votre departement eux seul pourrons vous renseigner
demander a la mairie de votre departement eux seul pourrons vous renseigner
vrine
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13 sept. 2008 à 11:10
13 sept. 2008 à 11:10
non alors je m'exprime mal lol
moi je m'appelle mme poire et monsieur mr pomme et la future femme de mon ex s'appelle cerise
la il se mari donc la femme de mon ex s'appelle pomme aussi et mes filles aussi s'appelle pomme et je voudrais ke mes filles s'appelle pomme-poire
son nom de famille et le mien
moi je m'appelle mme poire et monsieur mr pomme et la future femme de mon ex s'appelle cerise
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mary42500
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13 sept. 2008 à 11:12
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non c'est moi qui est mal compris desolée
j'ai modifier mon message
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mary42500
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13 sept. 2008 à 11:14
13 sept. 2008 à 11:14
j'ai trouver cette loi:
L'enfant légitime porte en général le nom de son père
Si vous êtes un enfant légitime, c'est-à-dire né d'un père et d'une mère unis par le mariage, vous portez le nom de votre père.
Toutefois, depuis une loi du 23 décembre 1985, vous pouvez ajouter le nom de votre mère à celui de votre père. L'article 43 de ce texte dispose en effet : "Toute personne majeure peut ajouter à son nom, à titre d'usage, le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien. A l'égard des enfants mineurs, cette faculté est mise en œuvre par les titulaires de l'exercice de l'autorité parentale".
En outre, depuis le 1er janvier 2005, les parents qui le souhaitent peuvent transmettre à leur enfant soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés suivant l'ordre qu'ils ont choisi et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux.
En outre, depuis le 1er janvier 2005, si vos deux parents vous ont reconnu ensemble, ils peuvent, s'ils le souhaitent, vous transmettre soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés suivant l'ordre qu'ils ont choisi et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux
esperant avoir repondu a vos recherches
cordialement
L'enfant légitime porte en général le nom de son père
Si vous êtes un enfant légitime, c'est-à-dire né d'un père et d'une mère unis par le mariage, vous portez le nom de votre père.
Toutefois, depuis une loi du 23 décembre 1985, vous pouvez ajouter le nom de votre mère à celui de votre père. L'article 43 de ce texte dispose en effet : "Toute personne majeure peut ajouter à son nom, à titre d'usage, le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien. A l'égard des enfants mineurs, cette faculté est mise en œuvre par les titulaires de l'exercice de l'autorité parentale".
En outre, depuis le 1er janvier 2005, les parents qui le souhaitent peuvent transmettre à leur enfant soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés suivant l'ordre qu'ils ont choisi et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux.
En outre, depuis le 1er janvier 2005, si vos deux parents vous ont reconnu ensemble, ils peuvent, s'ils le souhaitent, vous transmettre soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés suivant l'ordre qu'ils ont choisi et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux
esperant avoir repondu a vos recherches
cordialement
vrine
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13 sept. 2008 à 11:15
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donc je peux en faire la demande si j'ai bien compris
mais sa se fait comment et ou et est ce kil faut l'autorisation du pere ?
mais sa se fait comment et ou et est ce kil faut l'autorisation du pere ?
vrine
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13 sept. 2008 à 11:16
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escuse moi si je te parait un peu bete mais j'y connais rien la dedans :(
mary42500
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13 sept. 2008 à 11:20
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aucun probleme j'essaie de trouver les loi exact
mary42500
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13 sept. 2008 à 11:19
13 sept. 2008 à 11:19
La procédure
Le demandeur doit être ressortissant français, ou étranger en passe d'être naturalisé ou naturalisé depuis moins d'un an. L'homme marié doit faire la demande pour lui et ses enfants mineurs. La mère des enfants, qui exerce conjointement l'autorité parentale, doit donner son accord pour le changement de nom des enfants légitimes. Dans le cas d'enfants mineurs de plus de 13 ans, leur consentement personnel est nécessaire. Enfin, l'épouse, bien qu'elle bénéficie de l'usage du nouveau nom, n'a pas à faire de demande personnelle.
Le demandeur doit avant toute chose, faire publier la modification envisagée au Journal officiel et dans un journal désigné pour les annonces légales dans l'arrondissement des personnes concernées.
Un dossier de demande de changement de nom doit ensuite être adressé au Garde des Sceaux, au Ministère de la Justice.
Si le changement de nom est accordé, il fait l'objet d'un décret publié au Journal officiel et cette décision est notifié à l'intéressé. La publication au Journal officiel ouvre un délai de deux mois qui permet à de tierces personnes de s'opposer au changement envisagé.
S'il n'y a pas d'opposition ou si le conseil d'État les a rejetées, le demandeur doit :
demander au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'État, selon les cas, un certificat de non-opposition ou une copie de la décision rejetant l'opposition ;
faire une demande de rectification de ses actes d'état-civil au Procureur de la République de son domicile ou de son lieu de naissance.
Le demandeur doit être ressortissant français, ou étranger en passe d'être naturalisé ou naturalisé depuis moins d'un an. L'homme marié doit faire la demande pour lui et ses enfants mineurs. La mère des enfants, qui exerce conjointement l'autorité parentale, doit donner son accord pour le changement de nom des enfants légitimes. Dans le cas d'enfants mineurs de plus de 13 ans, leur consentement personnel est nécessaire. Enfin, l'épouse, bien qu'elle bénéficie de l'usage du nouveau nom, n'a pas à faire de demande personnelle.
Le demandeur doit avant toute chose, faire publier la modification envisagée au Journal officiel et dans un journal désigné pour les annonces légales dans l'arrondissement des personnes concernées.
Un dossier de demande de changement de nom doit ensuite être adressé au Garde des Sceaux, au Ministère de la Justice.
Si le changement de nom est accordé, il fait l'objet d'un décret publié au Journal officiel et cette décision est notifié à l'intéressé. La publication au Journal officiel ouvre un délai de deux mois qui permet à de tierces personnes de s'opposer au changement envisagé.
S'il n'y a pas d'opposition ou si le conseil d'État les a rejetées, le demandeur doit :
demander au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'État, selon les cas, un certificat de non-opposition ou une copie de la décision rejetant l'opposition ;
faire une demande de rectification de ses actes d'état-civil au Procureur de la République de son domicile ou de son lieu de naissance.
tarasouris
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13 sept. 2008 à 13:24
13 sept. 2008 à 13:24
Bonjour ,
Infos de mai 2008, après avoir écrit au Ministère de la Justice pour accoler les deux noms des parents (enfants nés en 98 et 2000, reconnus en 2004) . Il m'a été répondu par téléphone qu'à l'heure actuelle, les parents pouvaient tout à fait se présenter, ensemble bien sûr, à l'état-civil de leur mairie pour faire une déclaration commune du port du double-nom, de ce fait cela semble très simple, pour peu que chacun soit d'accord !
Un projet de loi était en préparation, m'a indiqué mon interlocutrice, dans lequel d'ailleurs ces enfants entreraient tout à fait . Je n'ai pas vu de modification du Code Civil pour l'instant ?
Donc, si le papa comprend la perturbation que cause, dans la filiation, l'exclusion de votre propre nom, donc de votre existence ! et le besoin de mettre une distinction entre vos enfants et ceux peut-être à venir, notamment, il viendrait avec vous remédier à cela ?
Passez un coup de fil pour vous assurer auprès de votre mairie, préparez éventuellement les papiers demandés, si j'étais vous, j'en profiterais pour préparer des cartes d'identité ( bien utiles pour pas mal de choses ), le papa étant là aussi signataire des imprimés, vous pourriez régler les problèmes d'état-civil en un déplacement !
Bonne journée ,
Infos de mai 2008, après avoir écrit au Ministère de la Justice pour accoler les deux noms des parents (enfants nés en 98 et 2000, reconnus en 2004) . Il m'a été répondu par téléphone qu'à l'heure actuelle, les parents pouvaient tout à fait se présenter, ensemble bien sûr, à l'état-civil de leur mairie pour faire une déclaration commune du port du double-nom, de ce fait cela semble très simple, pour peu que chacun soit d'accord !
Un projet de loi était en préparation, m'a indiqué mon interlocutrice, dans lequel d'ailleurs ces enfants entreraient tout à fait . Je n'ai pas vu de modification du Code Civil pour l'instant ?
Donc, si le papa comprend la perturbation que cause, dans la filiation, l'exclusion de votre propre nom, donc de votre existence ! et le besoin de mettre une distinction entre vos enfants et ceux peut-être à venir, notamment, il viendrait avec vous remédier à cela ?
Passez un coup de fil pour vous assurer auprès de votre mairie, préparez éventuellement les papiers demandés, si j'étais vous, j'en profiterais pour préparer des cartes d'identité ( bien utiles pour pas mal de choses ), le papa étant là aussi signataire des imprimés, vous pourriez régler les problèmes d'état-civil en un déplacement !
Bonne journée ,
vrine
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13 sept. 2008 à 22:25
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et si il comprends pas ce que je ressent
C'est peut etre bete ce que je ressent
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tarasouris
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14 sept. 2008 à 12:52
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Bonjour ,
Bête ? et pourquoi ?
Il est légitime de vouloir être inclue dans la filiation de vos enfants, qui sont bien les enfants X et Y, et pas uniquement les enfants X, comme si vous-même n'étiez plus rien, d'un coup ! Expliquez lui combien vous vous sentez doublement "punie" et l'importance pour vous-même et surtout les enfants de rester, par le port officiel du nom de leurs deux parents, dans leur identité complète .
La démarche semble assez simple, insistez auprès de lui ; ce n'est pas "bête" du tout !
Bon dimanche ,
Bête ? et pourquoi ?
Il est légitime de vouloir être inclue dans la filiation de vos enfants, qui sont bien les enfants X et Y, et pas uniquement les enfants X, comme si vous-même n'étiez plus rien, d'un coup ! Expliquez lui combien vous vous sentez doublement "punie" et l'importance pour vous-même et surtout les enfants de rester, par le port officiel du nom de leurs deux parents, dans leur identité complète .
La démarche semble assez simple, insistez auprès de lui ; ce n'est pas "bête" du tout !
Bon dimanche ,
La législation juridique et financière évolue en permanence...