Vocabulaire de juriste
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Bonjour,
AMIS JURISTES, pouvez-vous me dire comment interpréter la phrase suivante :l'opposabilité à tous d'un bornage condradictoire suppose une publication à la conservation des hypothèques. A défaut la délimitation ne s'imposera qu'aux signataires ou à leurs héritiers et non pas aux acquéreurs successifs.
Moi j'ai fait faire un bornage contradictoire il y a 18 ans, qui n'a pas été publié aux hypothèques, je suis donc signataire. que veut dire : la délimitation ne s'imposera qu'aux signataires ??? que l'on ne pourra pas me contester ce bornage mais qu'en revanche on pourrait le contester à mes acquéreurs si éventuellement je vendais ??
AMIS JURISTES, pouvez-vous me dire comment interpréter la phrase suivante :l'opposabilité à tous d'un bornage condradictoire suppose une publication à la conservation des hypothèques. A défaut la délimitation ne s'imposera qu'aux signataires ou à leurs héritiers et non pas aux acquéreurs successifs.
Moi j'ai fait faire un bornage contradictoire il y a 18 ans, qui n'a pas été publié aux hypothèques, je suis donc signataire. que veut dire : la délimitation ne s'imposera qu'aux signataires ??? que l'on ne pourra pas me contester ce bornage mais qu'en revanche on pourrait le contester à mes acquéreurs si éventuellement je vendais ??
1 réponse
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je me suis mal expliqué : que signifie le paragraphe que j'ai cité : si A et B ont fait un bornage contradictoire il y a longtemps non publié aux hypothèques,
1° si A vend à C : est-ce que C a le doit de contester le bornage ?
2° si B vend aussi à D : C peut-il contester le bornage à D
3° en aucun cas A ou B ou leurs héritiers ne pourront être contesté ???
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