Renouvelment de bail de location
rico770
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rico770 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2014 - 13 sept. 2008 à 10:08
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2 réponses
Un bail de local non meublé est forcément de 3 ans renouvelable de 3 ans en 3 ans. Seul le "meublé" peut etre loué un an, 6 mois ou 1 mois mais c'est pas la meme fiscalité pour le propriétaire et il doit y avoir meme les petites cuilleres.
Le loyer ne peut augmenter que selon l'indice de référence des loyers (INSEE) à la date annversaire du bail tous les ans. ex
bail signé le 1 octobre 2007, dernier indice connu ce jour là (6 mois avant) : 110, loyer 500€
augmentation le 1 octobre 2008, dernier indice connu : 115
115/110 = 1.045 x loyer hors charges = nouveau loyer (+4.5% dans l'exemple)
Nouveau loyer jusqu'au 30 septembre 2009 : 522.50€
Le loyer ne peut augmenter que selon l'indice de référence des loyers (INSEE) à la date annversaire du bail tous les ans. ex
bail signé le 1 octobre 2007, dernier indice connu ce jour là (6 mois avant) : 110, loyer 500€
augmentation le 1 octobre 2008, dernier indice connu : 115
115/110 = 1.045 x loyer hors charges = nouveau loyer (+4.5% dans l'exemple)
Nouveau loyer jusqu'au 30 septembre 2009 : 522.50€
rico770
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11 mars 2014
13 sept. 2008 à 10:08
13 sept. 2008 à 10:08
Bonjour
Merci pour ta réponse mais ou je peut trouver c'es article de l'Insee a fin que je puisse le faire montre a mon proprio car il est Chian la dessue si je n’ai pas un document sur la révision du bail et l’augmentation du loyer il va me prendre le choux
Ex; en 2005 quand j'ai renouveler le bail il ma augmente je payer loyer hors charge 850 € et je suis passé a 965 € on ma dit que je me suis fait berne mes cette fois ci je vais être très attentive alors non seulement il veut apporte le bail a 1 ans et en plus il veut un loyer de
1 250 € hors charge
Merci pour toutes les réponses que tu peux m'apporte
Merci pour ta réponse mais ou je peut trouver c'es article de l'Insee a fin que je puisse le faire montre a mon proprio car il est Chian la dessue si je n’ai pas un document sur la révision du bail et l’augmentation du loyer il va me prendre le choux
Ex; en 2005 quand j'ai renouveler le bail il ma augmente je payer loyer hors charge 850 € et je suis passé a 965 € on ma dit que je me suis fait berne mes cette fois ci je vais être très attentive alors non seulement il veut apporte le bail a 1 ans et en plus il veut un loyer de
1 250 € hors charge
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