Droit a un heritage?
marquise
-
12 sept. 2008 à 19:53
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 13 sept. 2008 à 09:13
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A voir également:
- Droit a un heritage?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Héritage d'un oncle veuf - Guide
- Formate d'héritage - Forum Donation-Succession
- Droit commun - Guide
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Phgr
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13 sept. 2008 à 09:13
13 sept. 2008 à 09:13
Bonjour
Difficile de vous répondre précisément..
En gros, votre demi-soeur a droit à 50 % du patrimoine de ses parents (son père + votre mère commune), tel qu'il était au décès de son père. Ces 50 % étant la succession de son père.
Mais en principe, elle n'y a droit que au décès de votre mère, qui en a "l'usufruit" (= le droit d'usage) en attendant. Sauf si celle-ci décide d'abandonner son usufruit (elle peut), et de laisser cette part à votre demi-soeur maintenant
Les autres 50 % appartiennent à votre mère. Il faudra y rajouter 50 % de tout ce qu'elle a acquis avec son nouveau mari.
Et ce total sera partagé entre vous et votre demi-soeur au décès de votre mère.
Enfin, sur la moitié de votre père, vous seule hériterez (si il n'a pas eu d'autres enfants)
Ce sont des règles générales.
En théorie, votre mère a également le droit, sur son patrimoine à elle (pas sur celui de ses 2 maris), de donner ou léguer des parts inégales à ses enfants, si elle veut (elle peut laisser 1/3 à l'une et 2/3 à l'autre, au maximum....)
Difficile de vous répondre précisément..
En gros, votre demi-soeur a droit à 50 % du patrimoine de ses parents (son père + votre mère commune), tel qu'il était au décès de son père. Ces 50 % étant la succession de son père.
Mais en principe, elle n'y a droit que au décès de votre mère, qui en a "l'usufruit" (= le droit d'usage) en attendant. Sauf si celle-ci décide d'abandonner son usufruit (elle peut), et de laisser cette part à votre demi-soeur maintenant
Les autres 50 % appartiennent à votre mère. Il faudra y rajouter 50 % de tout ce qu'elle a acquis avec son nouveau mari.
Et ce total sera partagé entre vous et votre demi-soeur au décès de votre mère.
Enfin, sur la moitié de votre père, vous seule hériterez (si il n'a pas eu d'autres enfants)
Ce sont des règles générales.
En théorie, votre mère a également le droit, sur son patrimoine à elle (pas sur celui de ses 2 maris), de donner ou léguer des parts inégales à ses enfants, si elle veut (elle peut laisser 1/3 à l'une et 2/3 à l'autre, au maximum....)