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Donation immobiliere entre étrangers

amauryde Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2008 - 11 sept. 2008 à 19:17
amauryde Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2008 - 11 sept. 2008 à 23:46
Bonjour,
nos voisins désirent nous donner un terrain, non constructible.
Est-ce possible ? Quels seraient les frais ?
Si cela n'est pas possible, quelle est la formule la plus économique ?
Merci à vous,
Amauryde
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
11 sept. 2008 à 19:37
C'est possible
Si ils ne sont pas de votre famille, il y aura 60 % de droits de donation sur la valeur du terrain
Et les honoraires du notaire pour établir l'acte..
4
amauryde Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2008
11 sept. 2008 à 23:46
Bonsoir,
merci de votre réponse,
Amauryde
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