Non paiement de pension alimentaire

moiri - 10 sept. 2008 à 14:29
 fendrikoof - 18 avril 2009 à 09:28
Bonjour,
,
Mon ex-concubin ne s'acquitte pas régulièrement de ses pensions alimentaires depuis plus d'un an. J'ai déposé une plainte pour "abandon de famille" auprès du commissariat et une audience aura lieu le 26 septembre 2008. Je n'ai pas les moyens d'engager un avocat et ne bénéficie pas de l'aide judiciaire.Je me présenterais donc seule mais ne suis pas du tout à l'aise avec le système judiciaire. Comment présenter l'affaire? Est-ce qu'énoncer simplement les faits de manière concise sera suffisant? En gros, dois-je argumenter, préparer un texte écrit par exemple?
D'autre part je ne connais pas les coordonnées de l'employeur de mon ex-conjoint, ni ses coordonnées bancaires, donc une saisie sur salaire ou sur son compte me semble impossibles.Comment, de ce fait, obtiendrais-je gain de cause ?
Merci d'avance pour votre attention et votre réponse.
Cordialement.
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8 réponses

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
10 sept. 2008 à 14:39
pourquoi ne pas avoir tout d'abord tentant le recouvrement par voie d'huissier??

Le papa ne donne plus de signes de vie aux enfants?? il n'exerce pas son droit de visite et d'hébergement??
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exboyfriend Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 21 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2008 1
21 sept. 2008 à 23:30
Bonjour,

Tiens donc, les pères et surtout ex- compagnons sont bien souvent de pauvres salauds à vos yeux mesdames, car ils ne semblent pas très sérieux dans les versements de leurs pensions alimentaires...!

Laissez moi vous expliquez une bonne chose :
En voilà les raisons,
1- vous décidez de refaire votre vie en embarquant le ou les enfants : c est moyen de décider à la place des enfants, ah oui excusez moi vous les avez portés 9 mois...ca vous donne ce droit là.
2- Après avoir réalisé ( si vous n étiez bien sur pas battu ou autres sévices , car la je le comprendrai ) que votre rêve de liberté et d épanouissement sexuel , ne se réalise pas comme vous l aviez prévu , vous venez réclamer au salaud sa contribution à votre décision non partagé, ( après tout si mon amant ne veut finalement uniquement m utiliser comme une poupée , et ne veux pas contribuer à m aider à élever les enfants que j ai enlever à leurs père ) , il faut bien se retourner vers l abruti de service ( qui est généralement toujours amoureux fou de vous.)
3- Deux ou trois promesses ou nuits intenses avec lui plus loin, vous arriverez à le convaincre d aller voir le JAF, pour le bien des enfants (que le père ne vois quasi plus).
4- Un peu avant le jugement , s arranger pour le faire plonger dans une bonne petite dépression , histoire qu’ il accepte de payer n importe quelle somme, ce qu’ il n arrivera jamais à payer car généralement après cette petite besogne , vous allez le faire tellement plonger bas , qu’ il n arrivera plus ni à payer, ni a trouver gout pour bosser, en effet après l avoir démolit le père standard lâche l’ affaire, histoire de ne pas devenir dingue.

Alors mesdames, soyez un peu digne, quittez qui vous voulez, mais partagez la garde des enfants à 50/50, et ayez la fierté de ne pas demander de pension à celui que vous traitez de connard et autres.
Laissez lui la moitié du temps les enfants et vous verrez bien qu’ il s en occupera parfaitement et cela ne vous coutera pas un rond….

Assumez vos vie et vos choix, vous êtes libres, profitez en...mais ne venez pas demander aux hommes de payer pour ne pas avoir prés de lui leurs enfants et pour vous conforter dans vos mauvais choix.

Merci
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Le jour ou vous aurez compris que votre propre histoire n'est pas une généralité, vous commencerez peut-être, vous, à assumer votre propre vie. Mais pour l'instant le mieux est de vous occuper de votre jardin au lieu de mater par dessus le mur du voisin.
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le papa a vu ses enfants 10 jours en un an et pas d'appel téléphoniques, même pour leur anniversaire.
Le recouvrement pour une saisie mobilière?
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
10 sept. 2008 à 15:34
l'huissier procède au recouvrement de la pension alimentaire, avant de procéder à une mesure d'abandon de famille qui est très lourde de conséquence pour le père.
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moiri Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2008 > pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016
10 sept. 2008 à 17:27
Merci de votre réponse mais comme je n'ai pas les coordonnées professionnelles de mon ex(d'ailleurs je pense qu'il travaille au noir pour éviter de payer) l'huissier ne pourra pas grand chose pour moi,je pense.
Dans quelle mesure la procédure d"abandon de famille" peut être " très lourde de conséquence pour le père" ?
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370 > moiri Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2008
10 sept. 2008 à 17:43
2ans de prison et 15000 € d'amende
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moiri Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2008 > pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016
10 sept. 2008 à 17:59
Les prisons sont pleines et il s'est rendu insolvable. Je crois qu'il ne craint pas grand chose. Oui je suis un peu désabusée. La justice n'est pas juste et impartiale comme voudrait le faire croire cette grande déesse qui se tient sur les frontons de ses palais. Et que dire de mes deux garçons qui attendent ne serait-ce qu'un appel ou un mot gentil de leur père, quand celui-ci se drape dans sa dignité de mâle offensé en oubliant qu'il est aussi un papa. Il m'arrive de rêver qu'un juge l'attrape par le col (façon de parler) et lui dise entre quatre yeux ses devoirs de père, tout simplement...mais bon.
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alex > moiri Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2008
10 sept. 2008 à 18:06
Et ses devoirs de père sont quoi ? De te payer une PA ?
Pas besoin de te connaître pour savoir que tu es passé par la justice pour obtenir la garde et écoeurer le père.
tu joues la mère épleurée mais tu oublies que tu as tout fait pour en arriver là.
T'inquiêtes pas, une fois les enfants plus grands, cela te retombera dessus !
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Tiens encore une qui s'acharne.
Détruire un père en le privant de son enfant ne suffit pas. Il faut encore que tu t'attaques à son porte-monnaie ?
En quoi, il devrait payer une pension alors que tu as tout fait pour le priver de son enfant !
J'espère bien qu'il ne paiera pas un centime à une mère de ce genre.
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077
10 sept. 2008 à 15:40
Bonjour ,

Merci, les hommes, d'être solidaires les uns des autres, et bien que nous comprenions ce que vous avez voulu exprimer, merci également de rester correct ! Cela devient trop simpliste de résumer des situations dont nous ne connaissons quasiment rien à : les femmes séparent les pères de leur enfant donc le papa ne doit pas de pension alimentaire pour l'entretien de LEUR enfant !!!

Il est des débats où les papas argumentent, proposent, débattent, ce qui est plus porteur !

A tout un chacun (e), nous apportons nos idées et nos conseils, cela ne préjuge pas de l'opinion personnelle que nous pouvons ressentir devant tel ou tel témoignage .
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Bonjour,
Je reviens vers vous afin d'éclaircir encore quelques points.
Un premier jugement avait eu lieu en 2002 pour fixer une pension alimentaire pour nos 2 enfants(300euros ce qui est raisonnable pour un salaire d'environ 2000euros) puisque mon ex n'en payait pas.
Le paiement a toujours été sporadique mais ces 2 dernières années plus encore :6 paiements en 2 ans. Contact pris avec mon avocate à l'époque qui me conseille de porter plainte.
Ces jours ci je l'ai recontactée: elle me dit que je n'ai pas à faire appel à l'huissier.
Suis perdue là.
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077
15 sept. 2008 à 13:06
Bonjour ,

Oui, perdue ... on le serait à moins ! Et que vous donc conseillé de faire cet avocat, au final ? Rien ?

Recontactez la sans hésiter, car elle doit vous aiguiller sérieusement sur telle ou telle procédure ! Sachant qu'avant plainte quelconque, il faut déjà démontrer que l'on aura, soi-même, effectué des démarches dites de "paiement direct" par un huissier ... Porter plainte sans PV de carence d'huissier, c'est irrecevable !

Demandez un conseil précis, rappelez lui les deux versions qui vous ont été données ! Sinon, on ne s'y retrouve plus, en effet ...

Bonne journée, ne lâchez pas !
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
15 sept. 2008 à 13:49
Si la pension alimentaire n'est pas payée, prenez contact avec un huissier.
Faites le détail par écrit des sommes dues et demandez lui de procéder au recouvrement.
La procédure ne vous coute rien.
Votre avocate ne cherche qu'à faire durer ses services !!
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Cette avocate était "commise d'office" et je ne sais pas si je peux encore lui demander conseil (Je pense que mon affaire n'est absolument pas lucrative et qu'elle a d'autres chats à fouetter).
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En fait elle m'a dit de venir à l'audience avec les justificatifs de mes ressources afin de prouver que je ne peux pas me passer financièrement de cette pension. Cette demarche me gène beaucoup, je trouve cela humiliant et hors de propos.
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ambrelisandre
22 sept. 2008 à 14:56
bonjour à tous,
je suis divorcé depuis 10 ans, mes 3 enfants vivent chez leur mère depuis 4 ans. le 1er jugement de divorce dit que nous ne versons pas de pension alimentaire mais je paye les transports scolaires et vaccances, ainsi que les fournitures scolaires, les activitées sportives, telephone, internet, vetements ... la mère de mes enfants m' a collé un 2nd procès sur le dos en me reclamant une pension de 250 euros /enfants. Depuis 2 ans, je suis aux assedic non indeminisé. je suis propriétaire d' une residence secondaire, non louée, que j' essaie de vendre depuis un an sans y parvenir. le verdict est tombé : je dois lui donné 250 x 3 par mois depuis 1 an !! que dois je faire pour prouver ma bonne foi et ne pas me retrouver en prison ? merci de me repondre, car les papas aussi on des ennuis !
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077
22 sept. 2008 à 15:33
Bonjour ,

750 € par mois ! Cela correspondrait, selon les exemples donnés ici notamment, à un revenu de 4000 € !
Vous êtes tombé sur un jour où le juge avait une rage de dents, ou alors quelque chose chez vous ou votre avocat l'a monté contre vous !

Sans doute avez-vous quelques biens à vendre, mais pas de revenus mensuels, si non indemnisé ? Vous avez une preuve de mise en vente de votre bien et de votre bonne foi, je suppose ? Ou alors vous avez d'autres biens qui sont entrés en ligne de compte ?

Il vous faut revoir, de toute urgence, un avocat et faire valoir votre situation : la pension alimentaire ne peut en aucun cas mettre le débiteur sur la paille ; même en cas de saisie, l'équivalent du RMI vous serait au moins laissé ! Je suppose également que vous avez du continuer, durant ces 4 ans, à participer à l'entretien des enfants comme prévu auparavant ?

On ne peut vous réclamer ce que vous ne gagnez pas, quelque chose dans votre défense a cloché ! Quand à régler un an d'arriérés, cela ne se conçoit pas en une seule fois, mais avec une proposition d'étalement !

Un autre avis serait bienvenu ...il y a quelque chose à faire, là !

A +

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