Chgt affectation location habitation enbureau
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison d'habitation que je loue. L'objet du prêt que j'ai souscrit pour l'acquisition de cette maison était " résidence principale locataire". Une des clauses de mon prêt précise que l'affectation du prêt à un autre objet que celui prévu par le contrat entraîne le remboursement par anticipation de la totalité du prêt. Le locataire va partir. Aurai-je le droit , malgré cette clause, de louer cet immeuble à un organisme qui souhaite y installer des bureaux pour un service de visites médicales aux salariés. Si oui je pense que je dois faire des démarches auprès du centre des impôts. Merci de votre réponse.
Je suis propriétaire d'une maison d'habitation que je loue. L'objet du prêt que j'ai souscrit pour l'acquisition de cette maison était " résidence principale locataire". Une des clauses de mon prêt précise que l'affectation du prêt à un autre objet que celui prévu par le contrat entraîne le remboursement par anticipation de la totalité du prêt. Le locataire va partir. Aurai-je le droit , malgré cette clause, de louer cet immeuble à un organisme qui souhaite y installer des bureaux pour un service de visites médicales aux salariés. Si oui je pense que je dois faire des démarches auprès du centre des impôts. Merci de votre réponse.
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