Que devons nous faire
VANYLLE77
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jojo64 -
jojo64 -
Bonjour,
Voilà notre situation,nous avons signe une promesse de vente le 21.06.2008,nous attendons le rdv du notaire mais l'agence nous a telephone pour nous dire que le futur acquereur a ete hospitaliser et na pas trouver mieux de prevenir sa banque alors que le pret etais accepte.Du coup le banquier a suspendu le dossier.Nous sommes en atente de nouvel.Mais la question est comment se passe la suite si la banque laisse son dossier en suspension?Merci de nous repondre. Cordialement
Voilà notre situation,nous avons signe une promesse de vente le 21.06.2008,nous attendons le rdv du notaire mais l'agence nous a telephone pour nous dire que le futur acquereur a ete hospitaliser et na pas trouver mieux de prevenir sa banque alors que le pret etais accepte.Du coup le banquier a suspendu le dossier.Nous sommes en atente de nouvel.Mais la question est comment se passe la suite si la banque laisse son dossier en suspension?Merci de nous repondre. Cordialement
2 réponses
bjr , peut etre aussi serait il bon de savoir si le futur acquéreur est tjs hospitalisé ou pas , et dans quel état?
obliger une personne a venir signer contre un avis médical hummm j'y crois pas bcp salutations
obliger une personne a venir signer contre un avis médical hummm j'y crois pas bcp salutations
La première question à se poser est la suivante :
le banquier avait il donné un accord de prêt avant de suspendre le dossier ?
Si aucun accord ni offre émise dans le délai imparti dans le compromis à votre acquéreur, il faut alors lire la clause insérée sur ce point dans ce compromis :
est ce un terme extinctif : "à défaut d'accord ou d'offre dans le délai le compromis sera caduc de plein droit"
ou est un terme suspensif sans aucune sanction stipulée ?
En effet, ce n'est pas parce que le délai fixé est passé que la défaillance de la condition suspensive entraine caducité du compromis; la jurisprudence est ferme sur ce point, la caducité est à la condition que le compromis prévoit expressément la sanction!
sinon alors on ne peut qu'attendre en espérant qu'il sera vite sur pied et que son offre sera émise !
c'est surtout la date butoire du compromis qu'il faudra alors regarder :
la aussi est ce un terme extinctif "à défaut de signature à cette date le comprimis est caduc de plein droit "
ou est ce un terme suspensif : "a défaut de signature à cette date, l'une ou l'autre des parties pourra contraindre l'autre à s'exécuter " ?
là, vous pourrez le contraindre par lettre recommandée accusé de réception à venir signer l'acte de vente à telles date et heure
cordialement
le banquier avait il donné un accord de prêt avant de suspendre le dossier ?
Si aucun accord ni offre émise dans le délai imparti dans le compromis à votre acquéreur, il faut alors lire la clause insérée sur ce point dans ce compromis :
est ce un terme extinctif : "à défaut d'accord ou d'offre dans le délai le compromis sera caduc de plein droit"
ou est un terme suspensif sans aucune sanction stipulée ?
En effet, ce n'est pas parce que le délai fixé est passé que la défaillance de la condition suspensive entraine caducité du compromis; la jurisprudence est ferme sur ce point, la caducité est à la condition que le compromis prévoit expressément la sanction!
sinon alors on ne peut qu'attendre en espérant qu'il sera vite sur pied et que son offre sera émise !
c'est surtout la date butoire du compromis qu'il faudra alors regarder :
la aussi est ce un terme extinctif "à défaut de signature à cette date le comprimis est caduc de plein droit "
ou est ce un terme suspensif : "a défaut de signature à cette date, l'une ou l'autre des parties pourra contraindre l'autre à s'exécuter " ?
là, vous pourrez le contraindre par lettre recommandée accusé de réception à venir signer l'acte de vente à telles date et heure
cordialement
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