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1 réponse
bonsoir,
Pour les droits d'usages, de chemin de servitude etc, le droit juridique est complexe.
Mais il est évident que toutes servitudes doit être enregistré par acte notarié entre les deux parties, sachant que les enregistrements on été enregistré à partir de 1956.
D'autre part une servitude devient nulle, si elle n'a pas été utilisé penant 30 ans, et là se pose la question de faire faire une enquête par une personne de loi, pour faire mettre en évidence que celle-ci n'a jamais été utiliseé.
Avant de faire un achat de ce type, posez vous le question de savoir si celui-ci vaut vraiment la peine.Car vous risquez d'être confronté à des problèmes et ce pendant des années.
Bonne chance
Pour les droits d'usages, de chemin de servitude etc, le droit juridique est complexe.
Mais il est évident que toutes servitudes doit être enregistré par acte notarié entre les deux parties, sachant que les enregistrements on été enregistré à partir de 1956.
D'autre part une servitude devient nulle, si elle n'a pas été utilisé penant 30 ans, et là se pose la question de faire faire une enquête par une personne de loi, pour faire mettre en évidence que celle-ci n'a jamais été utiliseé.
Avant de faire un achat de ce type, posez vous le question de savoir si celui-ci vaut vraiment la peine.Car vous risquez d'être confronté à des problèmes et ce pendant des années.
Bonne chance
La législation juridique et financière évolue en permanence...