achat d'une maison avec un droit d'usage

Question

Bonjour,
Nous souhaitons acheter une maison avec mon mari, mais nous venons de découvrir que le cousin du vendeur avait un droit d'usage sur cette propriété.
Dans le cas où nous acheterions cette maison, sommes nous obligés de maintenir le droit d'usage pour cette tiers personne? ou le droit d'usage est-il automatiquement arrêté à la vente?
Y-a-t il un moyen de mettre une close, dans le compromis de vente, pour faire annuler ce droit d'usage?
Merci de votre réponse.

tpa · Answer

bonsoir,

Pour les droits d'usages, de chemin de servitude etc, le droit juridique est complexe.
Mais il est évident que toutes servitudes doit être enregistré par acte notarié entre les deux parties, sachant que les enregistrements on été enregistré à partir de 1956.
D'autre part une servitude devient nulle, si elle n'a pas été utilisé penant 30 ans, et là se pose la question de faire faire une enquête par une personne de loi, pour faire mettre en évidence que celle-ci n'a jamais été utiliseé.
Avant de faire un achat de ce type, posez vous le question de savoir si celui-ci vaut vraiment la peine.Car vous risquez d'être confronté à des problèmes et ce pendant des années.
Bonne chance

Achat d'une maison avec un droit d'usage

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