A voir également:
- Testament et loi
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
3 réponses
Phgr
Messages postés
907
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2009
636
2 sept. 2008 à 17:59
2 sept. 2008 à 17:59
Bonjour
Si le testament (authentique ou olographe) est valide (dans les formes), on ne peut à priori pas le contester
Les héritiers (principaux ou non) ne peuvent que a) accepter ou b) accepter la succession à concurence de la situation nette, ou c) renoncer à la succession
Il est cependant possible de contester des clauses du testament, si elles sont "illicites ou immorales"....
Pour ce qui est du notaire, je pense qu'il convoque tous les héritiers dont il a connaissance (par toutes voies possibles, testament ou autre...)
Si le testament (authentique ou olographe) est valide (dans les formes), on ne peut à priori pas le contester
Les héritiers (principaux ou non) ne peuvent que a) accepter ou b) accepter la succession à concurence de la situation nette, ou c) renoncer à la succession
Il est cependant possible de contester des clauses du testament, si elles sont "illicites ou immorales"....
Pour ce qui est du notaire, je pense qu'il convoque tous les héritiers dont il a connaissance (par toutes voies possibles, testament ou autre...)
Phgr
Messages postés
907
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2009
636
2 sept. 2008 à 19:57
2 sept. 2008 à 19:57
Oui, là c'est autre chose :
Les enfants sont héritiers réservataires (c'est un minimum qu'on ne peut pas leur enlever)
la réserve est de 50 % pour 1 enfant, 2/3 pour 2 enfants et 3/4 pour 3 enfants et plus
le complément s'appelle la quotité disponible (soit 1/2, 1/3 ou 1/4, selon les cas) que le parent peut donner (donation) ou léguer(testament) à qui il veut
(même a l'un des enfants réservataires, en plus de sa part de réserve, si il veut...)
Les enfants sont héritiers réservataires (c'est un minimum qu'on ne peut pas leur enlever)
la réserve est de 50 % pour 1 enfant, 2/3 pour 2 enfants et 3/4 pour 3 enfants et plus
le complément s'appelle la quotité disponible (soit 1/2, 1/3 ou 1/4, selon les cas) que le parent peut donner (donation) ou léguer(testament) à qui il veut
(même a l'un des enfants réservataires, en plus de sa part de réserve, si il veut...)
Bonsoir,
En présence d'héritiers réservataires (enfants ou ascendants), le testateur ne peut léguer qu'une certaine quotité de la masse des biens existants au décès.
Par exemple, avec un enfant, (sa part de réserve est de moitié) l'autre moitié, est la quote part que le testateur peut léguer à sa guise, si le legs, dépasse en valeur, cette quotité, il est réductible d'autant.
En présence d'héritiers réservataires (enfants ou ascendants), le testateur ne peut léguer qu'une certaine quotité de la masse des biens existants au décès.
Par exemple, avec un enfant, (sa part de réserve est de moitié) l'autre moitié, est la quote part que le testateur peut léguer à sa guise, si le legs, dépasse en valeur, cette quotité, il est réductible d'autant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 sept. 2008 à 19:14
Donc si ma mère lègue un bien à es enfants je ne peux aller contre sauf si les clauses sont illicites ou immorales.
Puis je contester si elle fait une différence entre mes enfants?.
De toutes manières je suis fille unique, je crois d'après ce que j'ai compris elle est obligée (par la loi de me donner la moitié)