Contrer une décision de justice
caro08
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Bonjour,
Un procureur a décidé de classer sans suite une non représentation d'enfant (plainte déposé depuis 2 ans et demi) mais juste un rappel à la loi au père qui à ce jour ne m'a toujours ramener mon enfant. Depuis ces deux ans il y a eu des procédures JAF qui à attribué la résidence de l'enfant chez le père depuis le mois de mai 2008( alors qu'il détient mon enfant depuis janvier 2006) pour qu'une expértise psychiatrique soit effectuée chez les parents et l'enfant qui est complètement perturbé et endoctriné par son père et refuse catégoriquement de me voir. Le père à de nouveau refusé d' exécuté l'ordonnance du juge . Je tiens à faire valoir mes droits entant que mère et faire appel à la décision du procureur pour ce classé sans suite ! Aidez moi, comment dois-je mis prendre? merci
Un procureur a décidé de classer sans suite une non représentation d'enfant (plainte déposé depuis 2 ans et demi) mais juste un rappel à la loi au père qui à ce jour ne m'a toujours ramener mon enfant. Depuis ces deux ans il y a eu des procédures JAF qui à attribué la résidence de l'enfant chez le père depuis le mois de mai 2008( alors qu'il détient mon enfant depuis janvier 2006) pour qu'une expértise psychiatrique soit effectuée chez les parents et l'enfant qui est complètement perturbé et endoctriné par son père et refuse catégoriquement de me voir. Le père à de nouveau refusé d' exécuté l'ordonnance du juge . Je tiens à faire valoir mes droits entant que mère et faire appel à la décision du procureur pour ce classé sans suite ! Aidez moi, comment dois-je mis prendre? merci
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