Sujet Précédent Sujet Suivant

Tract

gautier0710 -  
 Jessy -
Bonjour, il existe des tracts et affiches non conforme je voudrais savoir qui s'occupe pour ces sanctions.
C'est très importants, merci de me répondre au plus vite

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jessy
 
Bonjour,

Sans plus d'information on peu difficilement vous aidez.
Non il n'y a pas de conformité special dans un tract du moment que c'est pas de la publicité mensongere
0

Discussions similaires

légalité du boitage de tracts (politiques) dans les BAL
Masco78 -
BmV -

13 réponses
Distribution de tracts boîtes aux lettres
Firdaws -
Firdaws79 -

2 réponses