Demande d'un cif aprrès un conge sans solde

beabea - 26 août 2008 à 15:10
 beabea - 27 avril 2009 à 14:37
Bonjour,
je travaille dans une entreprise depuis 22 ans.
Je suis actuellement en congé sans solde pour un période de 5 mois ( de juin à novembre) et j'ai fais une demande de congé individuel qui durerai 2 mois (de janvier à fin février)
Lorsque j'ai demandé l'autorisation d'absence à mon employeur, il me l'a refusé me disant que je ne faisais pas parti de l'entreprise puisque j'étais en congé sans solde.
A t'il raison? si non, que puis-je faire?
Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

Beabea,
A priori lorsque tu poses un congé sans solde, tu perds tous tes droits c'est-à-dire que durant cette période, tu n'acquierts pas l'ancienneté équivalente. Par contre, à ton retour, tu retrouveras tes pleins droits avec la rémunération au moins égale à ce que tu avais avant.
J'ai lu sur Internet que pour demander un congé sans solde ou un congé sabbatique, il ne fallait pas avoir bénéficié dans les 6 ans qui ont précédé cette demande d'un congé de formation ou d'un congé sans solde. Par contre, je ne sais pas si l'inverse est vrai.
Dans tous les cas, ton employeur a eu tort de dire que tu ne faisais plus partie de l'entreprise. Te l'a-t-il notifié par un écrit (lettre recommandée avec AR)?
Bon courage.
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Merci pour ta réponse.
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