Droit de passage

chleo - 25 août 2008 à 08:10
 chleo - 25 août 2008 à 12:01
Bonjour,

Je suis propriétaire depuis 3 ans d'une maison situé au fond d'une impasse. Lors de son acquisition mon notaire m'a indiqué que mon fonds n'était grevé d'aucune servitude de passage. Toutefois l'accés à la maison voisine a été crée il ya fort longtemps dans une petite cour m'appartenant, non par nécessité car cette maison donne sur l'impasse et il suffit d'ouvrir une porte sur la rue mais parce que les gens se connaissaient. Aujourd'hui cette maison est inhabitée (depuis une 15ene d'année d'aprés ce que l'on m'a dit) et plus ou moins laissée à l'abandon.
En fait la propriétaire est une personne agée vivant en maison de retraite et c'est l'autre voisin mitoyen, qui en est le tuteur (d'aprés ses dires). Il vient de temps en temps pour y étendre son linge ou entreposer du matériel.

Il dit vouloir garder cette maison pour sa fille...Pour ma part j'aimerai pouvoir fermer et utiliser ma cour (mon terrain est petit 50 m2 au plus et j'ai besoin de place). De plus, j'ai du mal à admettre qu'il passe par mon jardin plutôt que par le sien puisqu'il est également mitoyen. Son comportement également m'exaspére : lors de mes absences, sous pretexte de me rendre service, je retrouve mon courrier sur ma table de jardin,ce qui suppose qu'il s'est introduit chez moi en escaladant la porte du jardin (je ne lui ai rien demandé), il gare sa voiture dans l'impasse ( trés étroite) ce qui m'empêche d'accéder en voiture à ma maison...etc
Bref, il est chez lui partout. Réguliérement je suis obligée de monter le ton pour le remettre à sa place mais je crois que c'est ce qu'il recherche.

A l'époque, lors de la signature de l'acte de vente le notaire m'avait conseillé d'engager une procédure mais il ne semblait pas trés bien connaitre ce genre de probléme, il est resté dans le vague. J'avais également consulté le voisin pour lui demandé d'ouvrir une porte sur la rue (ses enfants devaient faire des travaux pour s'installer dans la maison mais ils n'ont rien fait depuis), il n'a rien voulu entendre pretextant avoir un droit de passage.
J'avais également consulté les service de l'urbanisme de la ville qui m'avaient conseillé de cloturer purement et simplement. Mon propre vendeur m'avait aussi fourni un document mentionnant que durant son occupation (10 ans) la maison voisine était inoccupée.

Que puis-je faire ? puis-je l'obliger à creer une ouverture sur la rue ou dans son jardin ? peut-on considérer qu'il dispose d'un droit de passage chez moi ? puis- je agir en référé ? je voudrais éviter une procédure longue est couteuse. Si je cloture suis-je obligé de lui remettre un clef pour quil puisse passer dans ma cour ?

JE VOUS REMERCIE POUR VOS CONSEILS ET VOTRE AIDE.

1 réponse

Je suis Anglais mais j'ai travailler comme Agent Immobilier pendant 12 ans en France! (Excuse mon grammaire!)

Il y a certaines choses a retenir. 1 Dans l'acte de vente les droits de passages ou servitudes sont mentionnés mais ils peuvent être cachées avec la phrase "ayant droits" et votre notaire doit faire un recherche pour voir si cette servitude est mentionnée. 2 Il y a le loi de 30 ans. Si un passage est utilisée pendant 30 ans (même avec 10 ans de vide) le droit est automatiquement acquis. Si votre maison ou celle du voisin et moins de 30 ans d'age il y a une forte chance que il n'y a pas un Droit de passage.

Les service de l'urbanisme de la ville qui vous avez conseillé de clôturer ont raison. Il y a des moments quand on doit être firme avec des gens comme ça. Je fermera le passage soit avec un clôture soit si vous avez besoin d'accès avec une porte ou portillon.

Par contre écrire au voisin après avoirs fermée l'entrée, en disant que "vous n'avez pas un droit de passage au travers cette cour. Vous etes formellement interdit de l'utilisais. Si vous pensé qu'il existe un droit de passage je vous prier de demande au tribunal compétant de tranché" Je demanderai a mon notaire de soit faire cette lettre ou vous dites si il est bonne.

Souvent un geste forte est le meilleur solution.

Bonne chance.
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Merci Henry pour votre réponse.
En fait, il n'existe aucune servitude conventionnelle de passage inscrite à conservation des hypothéques. Par contre la maison a plus de 30 ans mais je croyais que le droit de passage ne pouvait pas s'acquerir par prescription trentenaire s'agissant d'une servitude "discontinue" (???) et qu'en l'absence de servitude il ne s'agissait que d'une simple tolérance de la part du propriétaire du fonds dominant.
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