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1 réponse
tu peux difficilement t'y opposer
mais si tu arrive à prouver un danger potentiel important et réaliste tu peux fair un recours auprés du tribunal administratif mais c'es pas gagné .
le mieux c'est tu tu fasses pression sur le maire iu la DDE pour laisser une "marge de sécurité si la configuration du terrain le permet
salut
mais si tu arrive à prouver un danger potentiel important et réaliste tu peux fair un recours auprés du tribunal administratif mais c'es pas gagné .
le mieux c'est tu tu fasses pression sur le maire iu la DDE pour laisser une "marge de sécurité si la configuration du terrain le permet
salut
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 août 2008 à 18:52
Cordialement