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1 réponse
tu peux difficilement t'y opposer
mais si tu arrive à prouver un danger potentiel important et réaliste tu peux fair un recours auprés du tribunal administratif mais c'es pas gagné .
le mieux c'est tu tu fasses pression sur le maire iu la DDE pour laisser une "marge de sécurité si la configuration du terrain le permet
salut
mais si tu arrive à prouver un danger potentiel important et réaliste tu peux fair un recours auprés du tribunal administratif mais c'es pas gagné .
le mieux c'est tu tu fasses pression sur le maire iu la DDE pour laisser une "marge de sécurité si la configuration du terrain le permet
salut
22 août 2008 à 18:52
Cordialement