Demandes d'informations pb de route
Nicolas81
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Nicolas81 -
Nicolas81 -
Bonjour,
Ma commune souhaite faire une nouvelle route qui arrivera en face de mon portail.
J'ai un peu peur pour la sécurité des miens avec la nouvelle existence de ce carrefour...
La mairie peut-elle implanter une route en face d'une sortie ? d'un portail?
Quels sont les textes de lois dans ce domaine ?
Puis-je m'y opposer ? comment ?
Merci par avance pour vos réponses car je suis un peu perdu là...
Ma commune souhaite faire une nouvelle route qui arrivera en face de mon portail.
J'ai un peu peur pour la sécurité des miens avec la nouvelle existence de ce carrefour...
La mairie peut-elle implanter une route en face d'une sortie ? d'un portail?
Quels sont les textes de lois dans ce domaine ?
Puis-je m'y opposer ? comment ?
Merci par avance pour vos réponses car je suis un peu perdu là...
A voir également:
- Demandes d'informations pb de route
- Frais de route 2025 - Guide
- Prix code de la route - Guide
- R412-9 code de la route ✓ - Forum Automobile
- Exemple d'indemnisation accident de la route forum ✓ - Forum Consommation
1 réponse
tu peux difficilement t'y opposer
mais si tu arrive à prouver un danger potentiel important et réaliste tu peux fair un recours auprés du tribunal administratif mais c'es pas gagné .
le mieux c'est tu tu fasses pression sur le maire iu la DDE pour laisser une "marge de sécurité si la configuration du terrain le permet
salut
mais si tu arrive à prouver un danger potentiel important et réaliste tu peux fair un recours auprés du tribunal administratif mais c'es pas gagné .
le mieux c'est tu tu fasses pression sur le maire iu la DDE pour laisser une "marge de sécurité si la configuration du terrain le permet
salut
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement