Droit de vente noté sur testament
Lulubulle
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gricour Messages postés 63 Statut Membre -
gricour Messages postés 63 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens.
Mon mari et moi avons construit une maison ensemble sur la base de 1/5 du montant pour lui et 4/5 pour moi. Cela n'a pas été précisé devant notaire. Par ailleurs, par testament, nous avons fait en sorte que le dernier vivant en ai l'usufruit.
Mon problème :
Mon mari a un fils dont nous n'avons plus aucune nouvelle depuis des années. J'ai, quant à moi, trois neveux qui vivent à l'étranger et avec qui je n'ai pas de relations.
En cas de décés de l'un de nous, je ne sais pas comment on pourrait retrouver nos héritiers respectifs !
Serait-il possible par acte notarié (testament ou autre) de préciser :
- que la maison m'appartient aux 4/5, les meubles y compris,
- que le conjoint survivant puisse vendre la maison sans avoir à contacter les héritiers du conjoint décédé, à charge pour le notaire de conserver leur part, naturellement.
Merci de me répondre
Cordialement
Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens.
Mon mari et moi avons construit une maison ensemble sur la base de 1/5 du montant pour lui et 4/5 pour moi. Cela n'a pas été précisé devant notaire. Par ailleurs, par testament, nous avons fait en sorte que le dernier vivant en ai l'usufruit.
Mon problème :
Mon mari a un fils dont nous n'avons plus aucune nouvelle depuis des années. J'ai, quant à moi, trois neveux qui vivent à l'étranger et avec qui je n'ai pas de relations.
En cas de décés de l'un de nous, je ne sais pas comment on pourrait retrouver nos héritiers respectifs !
Serait-il possible par acte notarié (testament ou autre) de préciser :
- que la maison m'appartient aux 4/5, les meubles y compris,
- que le conjoint survivant puisse vendre la maison sans avoir à contacter les héritiers du conjoint décédé, à charge pour le notaire de conserver leur part, naturellement.
Merci de me répondre
Cordialement
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1 réponse
Pour la maison, il faut faire un acte rectificatif pour préciser ces quotités (consulter le Notaire qui a fait la vente pour voir si cela est possible). Pour la succession, autant pour vos neveux, il n'y a pas de difficulté, puisque vous pouvez les déshériter, votre conjoint étant le seul et unique hériter, autant pour votre époux, c'est plus compliqué, car son fils est obligatoirement héritier, au moins pour partie, de la succession.
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