Droit de vente noté sur testament
Lulubulle
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20 août 2008 à 11:08
gricour Messages postés 63 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2009 - 22 août 2008 à 00:00
gricour Messages postés 63 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2009 - 22 août 2008 à 00:00
A voir également:
- Droit de vente noté sur testament
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Lettre contestation note examen oral - Guide
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gricour
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22 août 2008 à 00:00
22 août 2008 à 00:00
Pour la maison, il faut faire un acte rectificatif pour préciser ces quotités (consulter le Notaire qui a fait la vente pour voir si cela est possible). Pour la succession, autant pour vos neveux, il n'y a pas de difficulté, puisque vous pouvez les déshériter, votre conjoint étant le seul et unique hériter, autant pour votre époux, c'est plus compliqué, car son fils est obligatoirement héritier, au moins pour partie, de la succession.