Droit d'usage non respecté

burlat - 19 août 2008 à 00:53
 joalckiny - 9 mars 2009 à 14:51
Bonjour,
Je m'adresse à vous pour ma soeur handicapée qui avait un droit d'usage et d'habitation d'un logement que nos parents habitaient jusqu'à leur mort. Mon frère est propiétaire et pour éviter des histoires familiales ma soeur n'a pas utilisé son droit d'usage car mon frère nous disait qu'il avait obligation de loger ma soeur chez lui et pas forcément dans le logement de nos parents. Donc pendant 17 ans ans ma soeur allait de temps en temps chez mon frère. Seulement au décès de mon frère, (il y a 1 an), sa famille a demandé à ma soeur de renoncer à son droit d'usage avec compensation éventuelle. Le notaire a évalué la compensation mais depuis rien de la part de la famille de mon frère. Pourtant un des neveux a fait des travaux dedans et habite le logement. Ma soeur accepte de nenoncer mais souhaite obtenir une compensation financière car elle est dans un établissement et il ne lui reste que 200 € par mois.pour s'habiller sortir et payer ses vacances. Ma soeur a le sentiment de ne pas être respectée et nous voulons l'aider à se défendre.
Que me conseillez-vous de faire ? Constat d'huissier ? Peut-elle avoir l'aide judiciaire ?
Merci pour vos conseils
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1 réponse

bonjour la justice s'enfout de ce droit d'usufruit je suis en plein dedans j'ais remuer ciel et terre sans resultatJ e suis victime de ma famille, mon fil avec la complicité de mon ex femme me prive de mon droit d’usufruit je sui adulte handicapé a 80% ILS MON VOLE MA MAISON ,pour comprendre mon histoire je vous communique l’adresse de mon blog http://joalckiny.e-monsite.com merci d y jeter un coup d’œil je suis dans une impasse et je ne sais que faire pour récupérez ma maison et y réhabiter merci de votre aide laisser moi des commentaires sur mon blog ou encore sur un autre blog http://justiceetinjustice.blogs.nouvelobs.com salutatio comme je vous plaint
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